Devant la poussée exponentielle du e-commerce à l’échelle internationale, les règles des échanges commerciaux ont quelque peu évolué ces dernières années. Les achats de biens matériels, de matières premières et les répercussions sur la hausse des tarifs doivent s’anticiper en amont avec le concours des spécialistes de l’entreprise que sont les experts-comptables. Acte deux proposé aujourd’hui avec cette « Tribune d’expert » qui est consacrée aux livraisons intracommunautaires (LIC)…

TRIBUNE : Il s'agit par exemple des ventes effectuées par un assujetti à la TVA en France à destination d'un assujetti d'un autre état membre de l'Union européenne. Elles concernent les relations commerciales entre professionnels (B to B). En principe, ces ventes entrent dans le champ d'application de la TVA française.

Elles sont exonérées de TVA au moment de la livraison si, et seulement si, les six conditions suivantes sont cumulativement réunies :

1. La livraison doit être effectuée à titre onéreux (vente payante) ;

2. Le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel (le vendeur est soumis au régime de la TVA dans son pays) ;

3. L'acquéreur est un assujetti à la TVA ou une personne morale non assujettie qui ne bénéficie pas du régime dérogatoire lui permettant de ne pas soumettre les acquisitions intracommunautaires à la TVA. En pratique, l'acquéreur est réputé assujetti à la TVA dès lors qu'il fournit son numéro d'identification à la TVA et qu'il s'agit d'une entreprise privée (l’acquéreur est soumis au régime de la TVA dans son pays) ;

4. Le bien est expédié ou transporté hors de France par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, à destination d’un autre état membre ;

5. Le vendeur doit être en possession du numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur dans un autre état membre ;

6. Le vendeur doit disposer des justificatifs du transport de biens hors de France. S'il ne peut pas justifier l'expédition, alors il doit soumettre la vente à la TVA.

Apporter les preuves du transport

Bien qu'exonérées de TVA, ces opérations ouvrent tout de même droit à déduction pour la TVA ayant grevé les éléments du prix des biens expédiés à l'étranger.

Sont désormais à respecter les règles en matière de preuve de transport. Si la marchandise est expédiée ou transportée dans un autre état membre, pour bénéficier de l’exonération, le vendeur doit être en possession soit de la déclaration du vendeur, soit de l’attestation de l’acquéreur (dans les deux cas avec les documents prouvant l’expédition ou le transport des marchandises).

En cas de livraisons intracommunautaires exonérées, des mentions spécifiques sont à préciser sur les factures, à savoir : les numéros d’identification à la TVA du vendeur et de l’acquéreur ; la mention « Exonération TVA, article 262 ter –I du Code général des impôts ».

Le régime des ventes à distance pour les « B to C »

Attention, c’est bien au vendeur de s’assurer de l’existence et de la validité du numéro de TVA de l’acquéreur du bien.

Les LIC à distinguer des ventes à distance qui concernent les relations « B to C » (professionnels à particuliers). Ce régime détermine le lieu de taxation de l’opération en fonction du seuil de chiffre d’affaires de 10 000 euros des ventes à distance réalisées. Si ce chiffre d’affaires réalisé par la société française ne dépasse pas le seuil fixé dans l’état de destination, la vente est soumise à TVA française. Sinon elle est taxable dans l’état membre de destination. Dans ce cas, l’entreprise française doit s’identifier à la TVA dans ce pays de destination et y déposer ses déclarations de TVA.

Vous devez déclarer la TVA sur les opérations de vente à distance de deux manières différentes : soit le guichet unique de TVA, soit vous immatriculer à la TVA dans chacun des états membres de l’UE où vous réalisez vos opérations européennes.

Si les échanges intracommunautaires sont de plus en plus courants, il est impératif de connaître, au préalable, l’ensemble des obligations déclaratives spécifiques qui en découlent, notamment en matière de TVA.

Sandrine LHUILLIER

Expert-comptable

Où en est le bilan comptable pour le club de football icaunais, avant la quatrième journée de ce championnat de Ligue 2, réputé âpre et difficile depuis des lustres ? En accueillant en début de soirée de ce samedi 26 août, les Isérois du Grenoble Foot 38, les protégés de Christophe PELISSIER occupent une huitième place, renforcée à l’issue de leur méritoire match nul obtenu avec le mental sur la pelouse du SCO Angers la semaine dernière (2-2). Une position qui devrait évoluer après cette rencontre…

AUXERRE : Brillantissime il y a une semaine contre les Angevins, le flamboyant Gauthier HEIN, attaquant en verve en ce début de championnat, remettra-t-il le couvert devant le public auxerrois à l’abbé Deschamps demain soir ? Eu égard à la prestation qu’il a fourni lors de la troisième journée, on ne peut que l’espérer pour faire chavirer les aficionados des tribunes de l’enceinte auxerroise avec cette réception d’une équipe ayant de belles prétentions, cette saison, le Grenoble Foot 38. Une formation qui occupe de manière provisoire la troisième place du classement, avec déjà à son actif sept précieux points au compteur.

Autant le dire de suite – cela aura été confirmé par le coach Christophe PELISSIER en conférence de presse, jeudi aux alentours de midi -, la partie s’annonce difficile entre Isérois et Icaunais qui vont se disputer la suprématie du match. Chacun campés sur leurs positions avec leurs forces et faiblesses…

Une belle carte à jouer pour prendre les trois points…

Malgré l’exclusion de l’un des siens contre Angers – Paul JOLY -, l’AJA dispose de sérieuses chances de renouer avec le succès ce samedi après une entame de saison plutôt satisfaisante après l’écrasant succès obtenu face à Valenciennes en terre nordiste (4 à 1), et une courte défaite chez l’un des prétendants à l’accession directe à l’étage supérieur, Amiens, 0 à 1. Le partage des points face à Angers, ex-pensionnaire de Ligue 1, la saison dernière, conforte les bonnes dispositions des hommes de Christophe PELISSIER de jouer les tous premiers rôles dans ce championnat afin de ne pas trop se languir dans les limbes de la Ligue 2.

En accueillant Grenoble, solide outsider à cette montée, et devant des supporters rassurés par la prestation des leurs il y a huit jours, l’AJ Auxerre possède une belle carte à jouer pour se remettre de suite dans le sens de la marche. En avant, de préférence et peut-être avec la manière…

Thierry BRET

En partenariat avec le magasin CULTURA d’Auxerre, la toute nouvelle structure associative, née au début de la période estivale, pilotée, entre autres par Farah BARAOUZ, a investi dès le 23 août le commerce de loisirs afin d’y collecter des fournitures scolaires au profit des familles en situation de précarité. Une opération altruiste qui se poursuivra jusqu’au 09 septembre inclus, entre 10h et 18h…

AUXERRE : Elles ont besoin de cahiers, de stylos, de gommes, de trousses, de règles, de compas…bref de matériel scolaire les motivées bénévoles de la toute jeune association L’Olivier, déjà sur le pont à l’approche de la rentrée des classes programmée le 04 septembre prochain. Mieux, leur action – la première en fait qui est déclinée dans l’existence de cette structure – débordera même sur le terrain, au-delà de cette date fatidique qui résonne déjà dans les têtes de moult élèves et enseignants !  Elle ira jusqu’au 09 septembre inclus !

En partenariat avec la direction de l’une des vitrines spécialistes des loisirs créatifs et de la culture se présentant sous diverses variantes (CULTURA), la néophyte organisation propose dans le cadre d’une campagne annuelle de la banque scolaire sa toute première collecte de fournitures.

Une action qui répond à un seul leitmotiv comme le précise l’une des bénévoles chapeautant cette journée, Farah BARAOUZ, « aider les élèves de la ville d’Auxerre à se préparer pour la nouvelle saison scolaire ». Les autres filles de la structure (Aurore, Souad, Anissa, Hasna et Loubna) participent également à ce beau projet. 

L’objectif étant de récupérer auprès de généreux donateurs – la clientèle - un maximum d’objets et produits utiles à la scolarité, au profit des familles les plus en difficultés.

Positionnées à l’entrée de la boutique ce vendredi, trois des représentantes de L’Olivier distribuaient de petits dépliants explicatifs aux consommateurs de presse, livres, disques et…autres affaires scolaires fréquentant l’enseigne auxerroise qui a accepté leur présence dans un esprit éco (pour économie) citoyen. Des visages et silhouettes que les habitués du commerce retrouveront pendant deux semaines encore…au nom d’une noble cause.

En savoir plus :

Collecte de fournitures scolaires chez CULTURA Auxerre

Organisée par l’Association L’Olivier

Au profit des familles en situation de précarité

Du 23 août au 09 septembre 2023

De 10h à 18h (sauf entre 13h et 15 h).

Contact :

Portable : 07.62.92.30.22.

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Thierry BRET

Il est ici comme dans son jardin, le directeur de compagnie et comédien Xavier CLEMENT. Peut-être est-ce imputable à l’air salvateur et bénéfique de la campagne de cette Puisaye profonde, illustrée par ce singulier théâtre qu’est celui de La Closerie. L’artiste aime y créer de nouveaux spectacles. Au rythme régulier annuel, comme pour mieux familiariser le public de fidèles – ils le sont depuis 19 années de représentations ! – permettant de prendre conscience des imperfections de ce monde. « La Grande Terreur du IIIème Reich » en est un triste exemple, malheureusement…

ETAIS-LA-SAUVIN : C’est sûr, les zygomatiques ne seront pas sollicités lors de cette triple présentation ce week-end de la nouvelle création théâtrale concoctée par le fécond Xavier CLEMENT, l’un des pensionnaires attitrés depuis bientôt deux décennies de ce lieu si bucolique et charmant qu’est « La Closerie ».

Car, choisir comme source d’inspiration deux textes de Bertolt BRECHT et de Daniel KEENE faisant référence aux horreurs de l’impérialisme allemand des années 30/40 qui débouchèrent sur la Seconde Guerre mondiale et ses millions de morts n’autorise aucune légèreté dans leur appréciation scénique. C’est une évidence et une question de respect…

Mais, au-delà de l’humour faisant le lit des vaudevilles habituels du théâtre de boulevard à la FEYDEAU, c’est plutôt à une introspection psychanalytique sur les noirceurs de l’âme humaine et ses dérives abyssales à jamais blâmables à laquelle les spectateurs seront conviés.

D’ailleurs, ils auraient tort à 100 % de ne pas se prêter au jeu d’y assister. Afin de s’imprégner de la découverte de ces textes riches aux mots délicatement choisis au millimètre près, « Grand-Peur et misère du IIIème Reich », rédigé en son temps par le dramaturge allemand Bertolt BRECHT ayant subi les foudres avec force et véhémence de l’appareil autocratique et répressif de Berlin, et « La Pluie », une œuvre à l’estampille de l’auteur australien Daniel KEENE.

Un double récit basé sur le devoir mémoriel

Là, en couchant des phrases crues et sans fard sur le papier, l’écrivain de Melbourne évoque avec une infinie pudeur, et en faisant témoigner une vieille femme qui en narre les contours de l’histoire, l’existence de celles et ceux qui ne sont jamais revenus de leur ultime voyage à bord de ces trains de l’enfer les emmenant comme des bestiaux vers la déportation dans les camps de la mort. Ceux de la honte et du dégoût absolus…Seuls resteront quelques objets hétéroclites confiés à cette vieille femme pour que la mémoire ne les oublie pas dans les limbes.

L’œuvre de BRECHT, plus connue, est jalonnée de coups du sort et de coup de pouce de la destinée face à ce pouvoir dictatorial sanguinaire aux heures si sombres qu’il combattit par la pensée, bec et ongles.

Déchu dès 1935 de sa nationalité allemande, Bertolt BRECHT survécut après son exil et ce jusqu’en 1956 à la folie hégémonique du régime totalitaire d’un seul homme, Adolf HITLER, dont on a appris il y a quarante-huit heures à peine dans les informations internationales que sa demeure natale en Autriche allait se transformer en commissariat de police ! De quoi se retourner dans sa tombe pour le dramaturge !

Un rendez-vous théâtral pour mieux comprendre la géopolitique actuelle

Proposant une programmation qui se veut éclectique d’année en année La Closerie (Gérard-André et Andrée) n’hésite jamais à distiller de temps à autre des messages forts et prégnants au cœur de leur festival du spectacle vivant, dix-septième du nom en 2023. On se souvient ainsi de l’interprétation magistrale du « Joueur d’échecs » de Stefan ZWEIG, applaudi par plus de 600 spectateurs en seulement trois séances, qui fit exploser tous les compteurs de la fréquentation.

Sans doute, avec cette « Grande Terreur du IIIème Reich » aux relents si nauséabonds avec les évènements belliqueux vécus à l’Est de l’Europe, la jauge du public venant applaudir les artistes pourrait être dépassée. Certaines similitudes avec l’actualité donnent à réfléchir afin de mieux comprendre les affres de l’obscurantisme…

Sur scène, la jeune Justine LECOQ donnera la réplique à Xavier CLEMENT dans ce retour mémoriel vers cette page de l’Histoire si détestable. La mise en scène étant réglée comme du papier à musique par Amélie PREVOST.

On retrouvera avec plaisir, dès le mois d’octobre, ces artistes dans la représentation de « Berlioz, une vie dramatique » où Jules AMIEL a rassemblé les musiques et réalisé les prises de son pour les voix off tandis que le maître des lieux, comme ce week-end par ailleurs, Gérard-André officiera en technicien de la création des lumières et de la régie plateau.

En savoir plus :

« La Grande Terreur du IIIème Reich » inspirée de textes de Bertolt BRECHT et Daniel KEENE

Théâtre de La Closerie à Etais-la-Sauvin

Vendredi 25 août et samedi 26 août à 20h30

Dimanche 27 août à 16 heures

Participation de 09 à 15 euros

Réservations :

Tel : 03.86.47.28.16.

Internet : www.lacloserie-spectacles.fr ou mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Thierry BRET

C’est Noël avant l’heure pour les dirigeants du Handball Club Auxerrois. Profitant de son retour sur le devant de la scène médiatique, mercredi soir, grâce à la 3^ème édition du Trophée des « Champ’Yonne », la structure présidée par Raphaël BESANCENOT a hérité d’un tout nouvel utilitaire qui tombe à point nommé pour transporter joueurs et dirigeants au cours de la future saison.

AUXERRE : D’une capacité de neuf places et modulable à l’envie afin de le rendre plus ergonomique, le nouvel Opel Vivaro, véhicule utilitaire perçu par les dirigeants du club de handball auxerrois mercredi en début de soirée a fait des heureux, avant que ne soit donné le coup d’envoi de l’édition 2023 du Trophée annuel des « Champ’Yonne ».

Exposé sur le parvis du gymnase à l’appellation du regretté René-Yves AUBIN – une figure charismatique de l’altruisme et de la solidarité dans l’Auxerrois -, le fourgon décoré aux couleurs caractéristiques verte et noire du Handball Club Auxerrois fut un peu la star de la soirée, côté jardin de cet évènement bon enfant. En effet, bon nombre de suiveurs et membres du club le prirent en photo, histoire de l’immortaliser dans leurs souvenirs.

Des enveloppes financières conséquentes pour l’achat du véhicule

Un autre temps de pose photographique, plus officiel cette fois-ci, fut organisé un peu plus tard dans la soirée avant le coup d’envoi du premier match opposant Dijon à Besançon, réunissant les partenaires institutionnels ayant contribué à financer ce modèle également très pratique pour les adeptes du handisport, arborant leurs logos.

En charge de la vie associative et des sports de la Ville d’Auxerre, Hicham EL MEHDI, tout sourire, rejoignit de manière décontractée le petit groupe formé par Isabelle POIFOL-FERREIRA, la conseillère régionale et communautaire de l’Auxerrois ainsi que le premier fédéral du Parti Socialiste de l’Yonne, Mani CAMBEFORT – élu auxerrois de l’opposition, du reste toujours en vacances cette semaine qui effectua ainsi sa pré-rentrée de manière très symbolique ! – qui discutait avec le président du HBCA, Raphaël BESANCENOT.

On remarquera aussi dans les tribunes la présence d’un autre élu auxerrois, passionné de sports, Mathieu DEBAIN.

Quant aux enveloppes financières ayant permis au club sportif l’achat de ce véhicule flambant neuf, elles oscillent entre 3 500 euros de la part du Conseil départemental de l’Yonne à plus de 15 000 euros en provenance des aides de la Région. La Ville d’Auxerre a, quant à elle, octroyé un coup de pouce s’élevant à environ 7 000  euros pour cette opération matérielle, indispensable aux futurs déplacements du club durant la saison.

Thierry BRET