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Le système bancaire français est sur la sellette. Certaines sont fragilisées par les crises économiques successives. D’autres risquent peut-être de fermer leurs portes dès cette année. Heureusement, il existe aussi des banques très solides ! Les plus fragiles font l’objet de griefs récurrents de leurs clients. Le plus souvent, ils sont relatifs à des propositions commerciales exacerbées ou à des produits qui ne conviennent pas, tant sur l’épargne que sur les crédits.

 

TRIBUNE : Suite à l’effondrement des marchés boursiers, les pertes considérables par les assurances-vie entraînent souvent la mise en cause de sous-informations ou de conseils inadaptés. Notons que les conseillers des banques ne peuvent en aucun cas s’engager sur des conseils boursiers directs. Ils engagent leurs responsabilités. Il y a quelques années, un établissement fut condamné à indemniser des particuliers qui avaient subi de fortes pertes sur leurs SICAV.

Il est nécessaire d’être vigilant sur les crédit-relais qui sont victimes de la crise immobilière. L’avance consentie pour acheter un bien immobilier est mise à mal quand il faut vendre sa résidence pour acquérir le nouveau bien.

Du côté des frais, on assiste à une multiplication exponentielle de ces derniers au niveau de certaines banques. Il s’agit notamment des frais de retraits d’espèces en agence, des frais de mise à disposition de chéquiers… À cela, s’ajoute la pratique tarifaire des commissions d’intervention. Des pratiques qui permettent à certaines banques de compenser des manques à gagner ailleurs…

 

Les banques les moins exposées en cas de crise

 

Un certain nombre de normes comptables et financières sont imposées aux banques. Leurs liquidités et le niveau de fonds propres sont déterminants pour analyser le risque. Dans ce cadre, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel reçoivent la palme du meilleur ratio de solvabilité. Si la BNP est dernière au classement, elle reste bien au-delà des ratios exigés par le Comité de Bâle (Comité de référence international). BNP Paribas représente actuellement la plus grande banque européenne avec un actif total de plus de 2,9 milliards de dollars, ce qui constitue une des composantes de la richesse d’une banque.

Mais, les grandes banques françaises ont bien résisté aux chocs et aux difficultés pour leurs revenus en 2023, grâce à des fondamentaux sains et à la vigueur des résultats dégagés en 2021 et 2022, indique « Fitch Ratings » (célèbre agence de notation).

 

Des banques qui ferment leurs portes

 

Le début de l’année 2024 est loin de se présenter comme des plus prospères pour le secteur qui risque d’enregistrer plusieurs fermetures d’agences bancaires et de banques. Secouées de plein fouet par la crise, trois banques ont annoncé, en effet, la cessation de leur activité cette année.

Les conséquences de la crise financière qui sévit depuis 2023 sont déjà palpables. On est même en plein dans le concret puisque la HSBC a déjà confirmé la cessation des activités de sa branche locale au 01ᵉʳ janvier 2024.

HSBC pour les particuliers, c’est désormais le clap de fin. C’est dire la dureté de la crise qui n’a pas épargné le géant britannique, qui cède ses produits et autres services proposés à « My Money Group », sous la marque Crédit commercial de France (CCF). Au-delà des services et de ses 800 000 clients, « My Money Group » reprend la totalité des agences d’HSBC ainsi que ses 3 900 salariés. Ce qui permettrait aux clients de garder même leurs conseillers. Les anciens clients de HSBC peuvent opter pour aller vers le CCF. Pour cause, le CCF appartient à HSBC ! Quant à « Orange Bank », elle devrait être bientôt reprise par BNP Paribas.

 

 

 

Son sort est déjà scellé même si la date de sa fermeture n’est pas encore annoncée avec exactitude. C’est courant 2024, indique-t-on toutefois. En juin 2023, la disparition programmée d’Orange Bank a été annoncée. Le repreneur est déjà connu : il s’agit de BNP Paribas avec qui des discussions sont en cours pour finaliser la reprise. À peine six ans après son lancement, la banque en ligne de l’opérateur téléphonique se retrouve ainsi sur le point d’éteindre ses enseignes. Il ne reste que le temps de finaliser les pourparlers engagés avec BNP Paribas, en vue de garantir « une solution de continuité pour les clients d’Orange Bank ».

Aucun risque, en revanche, pour les clients d’Orange Bank qui pourront accepter ou non leur transfert de compte vers la BNP. En fait, les 800 000 clients d’Orange Bank devraient passer chez Hello Bank, la banque en ligne de BNP Paribas. Un transfert toutefois conditionné par un accord préalable de chaque client, puisque toute personne détentrice d’actifs chez Orange Bank devrait présenter une demande d’ouverture de compte chez Hello Bank.

 

 

« Ma French Bank », la dernière à avoir fait l'annonce de sa fermeture

 

« Ma French Bank » est la troisième banque en ligne dont la cessation d’activité est à l’étude. La Banque postale en a fait l’annonce mercredi 20 décembre 2023. « Malgré un succès indéniable auprès des clients, Ma French Bank n’a pas atteint la rentabilité et n’a pas encore trouvé son modèle économique », expliquait la banque, filiale du groupe La Poste, à travers un communiqué de presse mis en ligne, en mettant en exergue un contexte concurrentiel très difficile qui nécessite des investissements massifs. Or, cette « orientation n’apparaît plus compatible avec le plan stratégique du groupe ».

Quant à la fermeture des guichets, c’est un vrai tabou dans les banques. L'explosion du numérique dans les usages quotidiens provoque une baisse de la fréquentation des agences de 5 % par an depuis bientôt dix ans. Les 37 000 agences qui font travailler 250 000 salariés, sont trop nombreuses. Les banques sont face à un choix cornélien : fermer les moins rentables, au risque de quitter des territoires ruraux, ou fermer certaines agences en ville, là où les banques gagnent le plus d'argent.

« La fermeture de 20 % à 30 % des agences d'ici à cinq ans est tout à fait réaliste », estiment plusieurs dirigeants.

Malgré tous ces mouvements, il n’y a aucune crainte à avoir pour les clients des banques françaises, d’autant plus que les garanties offertes par l’Etat, en cas de faillite bancaire, sont importantes.

Il nous reste une solution : créer sa propre banque, 8 millions d’euros suffiront et une dizaine de millions pour affronter les exigences du lancement administratif et commercial de l’entité !

Dans ce cas, retenons cette pensée de Paul-Loup SULITZER : « Sachez une chose : un banquier ne vous prête de l'argent que dans la mesure où vous n'en avez pas besoin... ».

 

Jean-Paul ALLOU

 


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Exactitude et ponctualité ! C’est le credo préféré de l’édile Dominique CHAMBENOIT – un souvenir professionnel sans aucun doute ! - qui aime que les choses démarrent à l’heure pile et le fait savoir publiquement ! Respectant le traditionnel évènement de début d’année, la cérémonie des vœux, avec sa faconde habituelle, le maire de Chevannes a présenté les siens devant des administrés à l’écoute de la rétrospective 2023 et des projets 2024. Le tout faisant la part belle aux activités économiques locales qui ont été plébiscitées…

 

CHEVANNES : Quelques mots auront suffi pour projeter sur le devant de la scène le maître de cérémonie du jour, le très communicant Christophe PAYMAL ! Une brève intervention de sa part au pupitre pour ouvrir les hostilités – que l’on ne se méprenne pas sur ce terme disruptif, l’évènement s’est déroulé dans un état d’esprit bon enfant – et finalement honorer le fruit de son travail puisque la grande nouveauté de la soirée fut l’introduction de petites séquences vidéo, façon reportage audio, permettant de mettre en lumière les acteurs de l’économie locale, artisans et commerçants, à l’honneur grâce à la municipalité. Des images qui furent projetées ponctuellement au-dessus de la tribune sur l’un des murs de la salle polyvalente.

Si cette année, il n’y avait pas d’agréables sonorités musicales à se mettre entre les deux oreilles, le public aura eu tout le loisir de mettre des visages sur ces professionnels qui font vivre la commune périphérique de l’Auxerrois.

 

Des séquences vidéo du plus bel effet

 

On aura pu apercevoir le sympathique couple, formé par Sun et Jérémie LOBIES, derrière leurs fourneaux - « La Table Maison Lobies » vaut incontestablement son pesant de cacahuètes auprès des épicuriens qui aiment se régaler de saveurs exquises au fond du palais - ; découvrir le couple (Sandrine GUITTON et Jean-Baptiste HUBERT) qui officie au sein des « Jardins de la Linotte » - structure de maraîchage de produits biologiques favorisant la vente directe à la ferme et de paniers hebdomadaires à emporter - ; de connaître davantage l’épicier du cru, gérant la supérette locale, le sympathique Salim BEN MOUSSA ; de rappeler à qui voulait l’entendre mais de cela tout le monde le savait que l’un des meilleurs boulanger/pâtissier de l’Yonne Laurent BISSON était localisé dans le village avec son épouse, Laurence et leur fiston, Léo – M6 leur a consacré une audience télévisuelle avec le concours de la meilleure boulangerie de France ! - ; de s’apercevoir, enfin, que les arts de la table étaient sublimés en cette bourgade grâce également aux talents culinaires de Sébastien DUPORT, à la tête de « L’Evidence ». Un restaurateur heureux et fier de l’être, investi dans la générosité, qui aura même consacré un peu de son temps à une opération altruiste menée avec le concours du Lions Club Auxerre Phoenix dans le cadre de la fameuse et fumante opération de la « Soupe des Chefs » !

 

Santé et accueil des seniors : tout est lié !

 

Si avec tous ces arguments positifs, la population de la commune ne devait pas croître en 2024 ; ce serait à rien n’y comprendre !

Alors que dans la sphère élyséenne, on s’emploie à réarmer la France selon diverses strates dont celle de la natalité, Dominique CHAMBENOIT n’aurait-il pas usé des mêmes préconisations et méthodes – strictement sous le sceau de l’attractivité et de la dynamique villageoise – pour interpeller celles et ceux des habitants qui seraient soucieux de vivre en territoire rural mais à quelques encablures à peine de la grande ville, Auxerre ?

La mise en avant de l’économie et de ses réussites fut l’un de ses premiers jokers à abattre pour convaincre même les plus récalcitrants de venir s’installer ici. L’accueil des personnes âgées – ceux que l’on nomme communément les seniors selon les codes standardisés de l’INSEE qui classe par ailleurs dans cette catégorie toutes celles et ceux de nos compatriotes ayant 45 ans d’âge révolu ! – représentait un autre argument de poids que le maire signifia parmi ses priorités en 2024.

 

 

 

Le projet de construction de neuf maisons sous le label SERENITIS – concept porté par DOMANYS – s’adresse aux plus de 65 ans autonomes, désireux de vivre dans un cadre de vie agréable, à proximité d’une offre de services déclinée les lignes précédentes.

Un projet qui prend du sens et qui s’appuie sur la mise en service de la Maison de Santé, inaugurée en septembre 2023. L’édifice sanitaire y accueille pléthore de praticiens : généraliste, deux dentistes – excusez du peu ! -, podologue, ostéopathe, nutritionniste, réflexologue, et prochainement deux psychologues ! De quoi faire pâmer de jalousie, bon nombre de communes nettement moins pourvus !

 

Une qualité de vie appréciable dans le partage et la simplicité

 

On retiendra parmi les réalisations de l’année écoulée, le terme de l’installation des éclairages leds avec des économies énergétiques à la clé, la manifestation artistique « Lavoir en fête » qui aura accueilli vingt-et-un exposants, un feu d’artifice de belle qualité pyrotechnique, l’accès à la mobilité douce à partir de sept cycles électriques en accointance avec l’Agglo, un espace sans tabac concocté par le Département et TAB’AGIR cher au docteur Serge TCHERAKIAN, l’initiation numérique aux personnes âgées, etc.

Bref, il fait donc bon vivre dans la localité. Dominique CHAMBENOIT ne manquera pas d’y faire référence à maintes reprises lors de son discours. « Nous connaissons des satisfactions, des moments de convivialité et d’échange dans notre commune, loin du tumulte du monde… ».

Donnant un aperçu personnel de sa vision communale – « Chevannes offre une qualité de vie appréciable dans le partage et la simplicité » -, le premier élu fit un grand écart, entre perception des choses, philosophie et sagesse, sur les traditions qui se doivent d’être respectées. A l’instar de celle des vœux.

« Je salue chaleureusement toutes celles et ceux qui êtes présents ce soir ! Sans oublier celles et ceux qui n’ont pas pu venir parce qu’ils souffrent dans leur cœur ou dans leur corps, parce qu’ils sont empêchés, ou tout simplement parce qu’ils n’ont pas eu l’envie de nous rejoindre car ils se sentent éloignés de nos instances et de nos préoccupations publiques ! ».

Cela fut dit, et cela ne fait jamais de mal de le dire avec humour ! Puis, Dominique CHAMBENOIT de rajouter comme en guise de conclusion : « il faut être prudent avec les promesses, moi, je préfère le terme d’engagement à celui de promesse… ».    

On aime la formule. Si vraie que bon nombre de politiques devrait bien s’inspirer à l’avenir !

 

Thierry BRET

 

 

 


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Le rendez-vous est incontournable. Il est ouvert à toutes celles qui sont en quête d’un emploi. Mais aussi de précieux renseignements qui peuvent les orienter vers une carrière professionnelle adaptée à leurs désirs. Positionné sur le versant féminin du travail, le traditionnel « Carrefour » concocté par FETE (Femmes Egalité Emploi) se rappelle à nous pour une vingt-sixième édition.

 

APPOIGNY : On y parlera orientation. Logique, c’est la base vitale de toute réflexion pertinente permettant de mieux cerner le début d’une carrière. On y évoquera les filières professionnelles. De celles que l’on réserve d’ordinaire, et à tort, à la gent masculine, alors que souffle le vent de la démocratisation des métiers. Histoire d’informer et de guider toutes ces jeunes filles qui se dirigent majoritairement vers un nombre restreint de professions. On pense immanquablement à la santé, le social, le secrétariat, l’enseignement…A croire que le milieu du travail ne serait pas unisexe ?!

Depuis plus d’un quart de siècle, FETE bataille fermement à grand renfort de communication et d’évènementiels de la sorte pour casser les codes et changer les mentalités. Des messages forts qu’il est nécessaire de véhiculer auprès des collégiens et surtout de leurs parents !   

D’ailleurs, tout est dit dans cet acronyme. FETE pour Femmes Egalité Emploi. Plus qu’une mission à mener au quotidien à l’échelle régionale, c’est un vrai sacerdoce qui est porté là par ces équipes, prônant la bonne parole de l’intégration professionnelle multistandard. Dont Claire DUCHET, cheffe de file de la structure associative, dans l’Yonne depuis moult années.

« Cet évènement existe pour montrer que d’autres métiers sont possibles pour les femmes. Qu’ils ne sont ni plus ni moins difficiles à apprendre et à exercer et qu’ils peuvent être intéressants, valorisants… ».

Et surtout plus ouverts sur l’emploi que les pistes habituelles !

Pour preuve, l’échantillonnage de cette édition 2024. Une cinquantaine de métiers y seront placés sous le feu nourri des projecteurs. Des métiers de la veine classique (experte comptable, géomètre experte, ingénieure…) mais également des spécificités professionnelles plus surprenantes à l’instar de surveillante pénitentiaire, de conductrice de car ou de militaire.

Les partenaires institutionnels de ce rendez-vous ne s’y sont pas trompés. Ils seront encore nombreux à soutenir la judicieuse initiative ayant pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des femmes qui connaissent malheureusement davantage le chômage et la déqualification dans les filières dites féminines.

 

En savoir plus :

 

Carrefour des Carrières au Féminin organisé par FETE

Espace culturel Appoigny

Route des Bries

Entrée libre

Samedi 27 janvier 2024 de 09h à 12h00.

 

 

Thierry BRET

 

 


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On croirait le site, l’Espace culturel local, spécialement conçu pour ce genre de manifestations. Chaleureuses, conviviales qui sont ponctuées, à l’issue, du traditionnel verre de l’amitié. Et même si la concurrence semblait rude sur le papier – surtout avec une telle programmation où étaient proposés en même temps les vœux de Joigny et ceux, plus olympiques, de l’Auxerrois -, ceux du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) n’eurent guère à souffrir de défections spectaculaires. Les élus de l’Yonne étaient bel et bien là, en nombre, pour écouter les messages du président Jean-Noël LOURY, très enthousiaste, avec en perspective pour 2024 le dixième anniversaire de son organisme…

 

APPOIGNY : Dix ans déjà. Cela rappellerait presque le titre d’un opus romanesque, un peu méconnu du grand public, pourtant signé de la plume féconde d’Alexandre DUMAS, « Vingt ans après ». Les retrouvailles des fameux mousquetaires du roi (Louis XIII) qui combattent toujours les sbires du troublant RICHELIEU, cardinal à la robe pourpre, tâchée de sang.

Fi de tout cela, fort heureusement, dans les retrouvailles qui nous occupent aujourd’hui ! Néanmoins, cela fait déjà dix années que le patron du SDEY, tel un D’Artagnan chevaleresque, aventureux et plein d’allant, entend bien mener ses troupes pour prêcher la bonne parole aux quatre coins de notre territoire. Sa cause se veut juste et noble : l’accompagnement des collectivités, même les plus rurales, aux transitions écologiques et énergétiques. Le combat du siècle, de notre siècle qui ne pourrait pas y survivre si cette bataille n’était pas menée corps et âmes contre un ennemi qui n’est autre que le réchauffement climatique !

Tout vêtu de noir, seul le grisé de l’écharpe apporte une note de couleur anthracite à l’ensemble, Jean-Noël LOURY incarne depuis les débuts de cette prodigieuse aventure le rôle de ce D’Artagnan des temps modernes qui veut faire bouger les lignes, changer les mentalités, transformer les collectivités et réduire la facture énergétique, devenue le fléau de notre société. Etre au service des communes est un peu son credo ; sa litote qui lui permet d’avancer au fil des années. Une décennie, déjà et le SDEY reste vaillant comme aux premiers jours. Toujours sous le sceau de l’équité et de la proximité.

 

Innovation rime avec information et…compréhension !

 

Alors quand il s’agit de vivre une cérémonie des vœux, les élus et les représentants techniques des communes inféodés à la cause de la vénérable institution n’hésitent jamais à y participer en nombre. Ce fut encore le cas, il y a quelques jours, malgré la multitude d’évènementiels similaires, biffés sur les agendas. Le Syndicat départemental d’Energies de l’Yonne attire, séduit, surprend mais ne lasse pas car ici, innovation rime avec compréhension et information. De la pédagogie, toujours et encore pour mieux s’imprégner de toutes nouvelles solutions technologiques permettant d’aboutir aux résultats. Des démonstrations et de la concertation, aussi, le plus souvent grâce aux traditionnelles Assises annuelles de milieu d’année.

Les mains posées à plat sur le pupitre, éclairé par un rai de lumière, Jean-Noël LOURY hume l’atmosphère ambiante. Toute acquise à la cause du SDEY, il va s’en dire. Le président ne berce pas dans l’optimisme béat, dès sa prise de parole.

« Depuis la fin de la pandémie, le monde est devenu fou. Il est de plus en plus incontrôlable avec des dirigeants qui semblent avoir perdu la raison pour étendre leur suprématie… ». Une respiration avant de poursuivre : « cela entraîne des modifications profondes dans notre quotidien, avec une inflation importante et surtout une explosion des prix de l’énergie qui s’envolent… ».

Comme au théâtre, devant une pièce dramatique, le patron du SDEY a dépeint le décor. Sombre, noir, peu avenant, à l’image de la pénombre qui entoure l’auréole de lumière où il se meut. Une vraie mise en scène, adaptée à ses propos.

Une fois le volet géopolitique un tantinet alarmiste exposé, l’élu de Val-de-Mercy évoquera l’actualité départementale. « Vous connaissez mon attachement à la ruralité et au développement harmonieux de notre territoire… ». Oui, c’est le dada de Jean-Noël LOURY, en vrai mousquetaire qu’il est !

 

La maîtrise des énergies pour les communes : credo du SDEY

 

Toujours à la pointe de l’innovation, le SDEY n’a pas ergoté pour lancer de louables initiatives sur son sa zone de prédilection icaunaise. On pense immanquablement au programme, « L’Yonne en Lumière », un concept de rénovation de l’éclairage public assuré par le remplacement des lampes traditionnelles par des leds. Ils ont le particularisme d’être connectés.

Jean-Noël LOURY fait la synthèse de cette opération : « nous avons rénové l’éclairage de 125 communes à date. Pour 2024, trente-et-une sont à venir alors que vingt-six sont en cours de modification... ».

Un projet ambitieux où le SDEY avait contracté un emprunt de 15 millions d’euros. Bénéficiant d’un taux moyen de 0,6 %. Commentaire de l’intéressé : « Ce chiffre fait rêver aujourd’hui pour engager 25 millions d’euros de travaux. Nous sommes allés au-delà de cette prévision puisque jusqu’à la fin du mandat, nous aurons effectué pour près de 35 millions de travaux… ».

L’auditoire aux premiers rangs desquels on aperçoit Magloire SIOPATHIS, édile local, et bon nombre de personnalités institutionnelles de l’Yonne écoute avec grand intérêt. Surtout quand Jean-Noël LOURY confirme la suite du programme. « Nous allons y revenir avec nos enveloppes budgétaires habituelles pour l’éclairage public ».

 

 

Dans l’absolu, les travaux s’étaleront jusqu’au terme du mandat. Avec un souci prioritaire : celui de maîtriser les dépenses.

« J’entends souvent dire que le SDEY possède une cagnotte cachée, plaisante le président du syndicat, c’est faux, évidemment… ».

Le surplus des travaux liés à l’opération « L’Yonne en Lumière » a été financé par une large partie de la trésorerie. « Cela génère de la trésorerie d’investissement pour les communes", souligne l’orateur.

Il est vrai que les sommes injectées ne sont plus les mêmes. Elles s’élevaient de 12 à 14 millions d’euros avant la mise en place de programme leds connectés. En 2022, c’est une enveloppe de 34 millions d’euros qui a été consentie par l’organisme départemental, puis de 18 millions l’année suivante.

Mais, à quoi va ressembler 2024 ? « C’est simple, répond le porte-voix du SDEY, je proposerai à mes collègues de retrouver notre rythme de croisière. Nous serons aux côtés des communes pour la sécurisation, l’extension et la dissimulation des réseaux. C’est tout de même notre cœur de métier… ». Mais, pas que ! Autre ambition déclarée par le président : aider les communes à maîtriser leur destin dans le domaine énergétique.

 

 

Une kyrielle de projets dans les cartons

 

A ce propos, le service de conseil en énergie fédère aujourd’hui 165 localités de l’Yonne. Les candidatures de nouveaux adhérents affluent. Le recrutement d’un conseiller supplémentaire est dans les cartons en 2024. Quant au groupement d’achat électricité/gaz, il rencontre de plus en plus de succès. « Nous recensions 203 membres en 2023, ils seront 245 cette année, explique Jean-Noël LOURY, soit une hausse de 20 % ».

L’an dernier, le cadastre solaire s’inscrivit parmi les grandes nouveautés proposées par le syndicat départemental. Un système utile qui permet de mesurer le potentiel photovoltaïque des toitures dans les communes. Parmi les autres opportunités judicieuses, déclinables cette année, l’autoconsommation collective à partir des énergies renouvelables et la valorisation du bois comme source de chaleur.

Explications de texte de M. LOURY sur ce système qui a été inauguré en présence du préfet Pascal JAN le 01er décembre dernier : « Nous produisons de l’électricité à partir de panneaux photovoltaïques. Cette électricité est utilisée pour notre propre consommation, y compris pour recharger…les véhicules électriques grâce à une borne bidirectionnelle… ».

Une borne à multiples effets puisque le trop-plein d’énergie récupéré d’une automobile ira alimenter le réseau électrique aux heures de pointe !

Quant aux ombrières, équipant le parking du SDEY, elles augmenteront la production électrique tout en stockant la matière dans une batterie ad hoc. L’avantage est compréhensible : mobile, la batterie permettra de fournir de l’électricité à n’importe quel endroit d’un domaine communal. On arrête donc pas le progrès !

« Ce système sera lancé au niveau national en 2026, se félicite Jean-Noël LOURY, nous sommes des expérimentateurs avec cet écosystème vertueux que nous avons mis en place à petite échelle… ».

Faisant référence au texte de loi sur les ombrières – les communes sont dans l’obligation de les construire sur les parkings de plus de 1 500 mètres carrés -, le président du SDEY incita ensuite les élus à valoriser leurs espaces de stationnement. Avec le concours de la SEM Yonne Energie.

« La SEM travaille déjà à des projets agrivoltaïques qui ne peuvent se faire qu’avec le concours des agriculteurs", insiste l’orateur.

Une SEM Yonne Energie qui développe le projet éolien des Hauts de l’Armançon aux côtés des élus et de l’initiateur du concept.

« Le portage local est exemplaire, ce programme environnemental apportera une vraie valeur ajoutée pour notre territoire… ».

Les projets communaux de chaufferie bois ne sont pas oubliés. Bien au contraire, le SDEY souhaite développer plusieurs initiatives en 2024. A l’instar de l’énergie à partir de l’hydrogène. « Cela fera partie de nos priorités, prévient Jean-Noël LOURY.

Des priorités qui ne peuvent que bénéficier aux territoires ruraux à prendre leur destin en main. Grâce à leurs différents atouts…

 

Thierry BRET

 


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Pleine comme un œuf, la salle d’audience du palais de justice d’Auxerre. Non, pas que le public venait y assister au procès de la décennie. Mais, plutôt y participer à une cérémonie traditionnelle, coutumière en cette période de vœux, l’audience solennelle de la nouvelle année. Avec en guise d’acteurs les juges du Tribunal de Commerce auxerrois. Un évènement très important pour tâter le pouls des entreprises et de l’activité économique locale.  Avant de basculer sur l’exercice 2024…

 

AUXERRE : Tout ce que compte la représentativité institutionnelle, politique et économique de notre territoire ne manquerait pour rien au monde ce rendez-vous annuel intéressant, permettant de se faire une opinion sur l’état de santé de la vie entrepreneuriale locale, inscrit en lettres d’or sur les agendas. Pas étonnant, donc, de voir parmi les premiers rangs de la salle d’audience du palais de justice, la sénatrice Dominique VERIEN côtoyée le député Daniel GRENON et le président de l’Auxerrois, Crescent MARAULT, ou, assis une rangée de sièges derrière, le président des Républicains 89, Guillaume LARRIVE – il est décidément très en vue depuis quelque temps dans le sérail auxerrois – aux côtés de Christophe BONNEFOND, conseiller départemental, l’élu local Vincent VALLE ou l’attaché parlementaire d’André VILLIERS, Yassin KOUACH.

Empreint d’une grande solennité et d’un rituel orchestré au millimètre près, l’évènement offre une vision imposante de ce qu’est un tribunal de commerce dans l’exercice de ses fonctions. Vêtus de leurs robes noires, rappelant le caractère juridique de l’institution, les femmes et les hommes composant l’exécutif de cette instance prennent place les uns après les autres dans un silence quasi religieux. La salle est bondée. Chacune et chacun ayant pu trouver à sa guise une place sur les bancs de la salle d’audience, prêt à écouter avec intérêt le discours prononcé par le président de la vénérable organisation, Pascal BAILLY.

 

On ne change pas une équipe qui gagne au sein du tribunal !

 

Une fois le micro allumé, ce dernier évacue la classique phase des remerciements. Chaleureux, bien sûr. Ils sont adressés à celles et à ceux qui garnissent les sièges de ce temple de la justice. « Votre présence, nous y sommes sensibles. Nous recevons cela comme un encouragement dans les missions qui nous incombent… ».

L’orateur fera de même pour la présentation de ses vœux. La santé, évidemment en tête de gondole. Mais aussi, le bonheur. Sans oublier la réussite dans tous les projets personnels et professionnels. Puis, Pascal BAILLY, le verbe sûr, déroule l’ordre du jour. En trois temps : le bilan de l’année écoulée, les réquisitions du procureur de la République, Hugues de PHILY, avant de clore l’intervention sur les perspectives 2024. Un petit clin amical adressé à l’endroit d’André MARTINI, incontournable greffier et voilà le président du Tribunal de Commerce auxerrois de citer les patronymes de celles et ceux qui ont été renouvelés pour un second mandat : Myriam MADELIN et Cyrille BRASSEUR.

« J’en profite également pour féliciter ceux qui ont été reconduits dans leurs fonctions pour un troisième mandat, Karl ECKERLEIN, Frédéric VAUTRIN et Philippe WATTECAMPS… ».

Visiblement, au sein de cette entité juridique, on ne change pas une équipe qui a fait ses preuves et qui gagne !

Puis, toujours avec le même esprit solennel, l’orateur procéda au bilan de l’année judiciaire 2023. Un bilan qui traduisait l’activité des 129 audiences qui se sont tenues au sein du tribunal de commerce auxerrois, situé à quelques rues de là, réparties en deux chambres bien distinctes.

« Pour mémoire, je vous les rappelle, précisa Pascal BAILLY d’une voix docte, la première, dite « la chambre  du contentieux », est de juger les litiges relevant de la compétence d’attribution du tribunal de commerce et la seconde chambre, celle « de procédures collectives » dont le rôle est d’accompagner les entreprises en difficulté ou défaillantes… ».

 

 

Trois fois sur quatre nos jugements sont confirmés par la Cour d’appel de Paris

 

Entra ensuite en piste, le juge placé à la gauche du président de séance. Michel SAINT-ANTONIN, qui fit le compte-rendu de la chambre du contentieux en sa qualité de président de ladite chambre.

« Le ministère de la Justice publie un taux d’appel moyen en France pour les tribunaux de commerce de 27 %, en constante augmentation, année après année. En effet, il n’était que de 14 % en 2020 (pour comparaison ce taux d’appel est de 62 % pour les tribunaux judiciaires). Sur cent jugements rendus par notre tribunal, 97,5 % aboutissent à une décision qui sera appliquée avant ou après appel. L’impression générale est que l’on va vers une complexification des litiges, avec parfois des procédures qui dépassent le cadre légal strictement français puisque faites selon le droit européen transfrontalier ou des droits d’autres nations selon la volonté des parties… ».

Au cours de l’année 2023, l’activité de la chambre de contentieux s’est déroulée au cours de 18 audiences et a vu 101 nouvelles affaires enrôlées. Le nombre d’affaires en cours à ce jour est de 26.

Quant au temps entre l’assignation et le délibéré, il est toujours inférieur à deux ans : il est en moyenne inférieur à 13 mois.

Le délai moyen de rendu d’une décision après audience de plaidoirie est de trente jours (il va de 15 jours à 60 jours suivant la complexité de la rédaction du jugement).

Du côté de la Cour d’appel de Paris, il y a eu en 2023 sur les 16 arrêts de cette instance juridique : un arrêt qui a rendu une décision qui ordonne une médiation (une première pour le tribunal auxerrois) ; quatre réforment en totalité du jugement prononcé, trois arrêts confirmant les jugements et reprenant l’organisation de la motivation mais en modifiant le quantum des condamnations, soit en les aggravant pour deux dossiers, soit en les diminuant pour un. Enfin, huit arrêts ont confirmé toutes les décisions.

Ce qui permettra à Michel SAINT-ANTONIN d’ajouter : « A quelques réserves méthodologiques près, nos décisions sont l’objet d’un appel dans 10 % des cas et trois fois sur quatre nos jugements se trouvent finalement confirmés… ».

 

 

Le travail de prévention autour des procédures amiables porte ses fruits

 

Le président BAILLY reprit la main afin de présenter le bilan des procédures collectives. « Elles restent un indicateur important du tissu économique local et nous avons tenu vingt audiences, souligna l’orateur, au cours desquelles, ont été ouverts une centaine de nouveaux dossiers… ».

A l’énoncé de ces indications, on retiendra parmi ces dossiers six sauvegardes, 28 ouvertures de redressements judiciaires, un rétablissement professionnel et 64 liquidations judiciaires dont 45 ont été opérées sous la forme simplifiée, dont la clôture définitive peut être prononcée en quelques mois. Des chiffres qui reflètent assez bien l’activité de l’ensemble des tribunaux de commerce au niveau national, dixit Pascal BAILLY.

Quant aux procédures amiables, signalons que six ordonnances de mandats ad hoc et 16 ordonnances de conciliations ont été rendues en 2023.

Commentaires de Pascal BAILLY : « Ces chiffres sont en nette progression ! Ce qui en l’espèce montre que le travail de prévention pour faire connaître les procédures amiables, réalisées par le tribunal, mais aussi les experts-comptables, porte ses fruits. En tout, ce sont 415 jugements qui ont été ainsi prononcés par la chambre des procédures collectives en 2023… ».

Puis, le sujet éminemment capital des défaillances d’entreprises fut abordé. Force est de constater que trois ans après la pandémie, la France se rapproche du niveau de défaillances auxquelles elle était accoutumée avant le COVID. Du moins, pas tout à fait pour le président qui déroule son allocution.

« Si on fait une comparaison entre 2022 et 2023, certes, le nombre d'ouvertures de procédures collectives a augmenté de 32,8 % pour se rapprocher au niveau national des 55 000 défaillances. Toutefois, ajoute-t-il, ce chiffre reste cependant encore inférieur à la tendance observée entre 2010 et 2019, où en moyenne ce sont 59 300 défauts qui étaient enregistrés chaque année dans l'Hexagone. Avec un pic enregistré en 2015 frôlant les 64 000 défaillances ! ».

Moyennant quoi, on en serait encore assez loin, d’un point de vue arithmétique, malgré l’avalanche de mauvaises nouvelles conjoncturelles qui semblent plomber la vie économique. Dans la partie deux de notre article, nous examinerons attentivement les perspectives 2024 envisagées par le Tribunal de Commerce auxerrois…

 

Fin de la première partie

 

Thierry BRET

 


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