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Ce pur joyau de la Renaissance érigé par la famille de l’Amiral Gaspard de COLIGNY bénéficie désormais d’un label de référence sécuritaire depuis la signature par Diane et Gérault de SEZE d’une convention de partenariat avec l’Etat et la Gendarmerie le 06 juillet avec le préfet de l'Yonne Henri PREVOST. La mesure a pour objectif de rasséréner les visiteurs férus d’histoire mais aussi les propriétaires des lieux… 

TANLAY : « Mieux vaut prévenir que guérir ! ». La formule lâchée par la présidente de l’agence de développement Yonne Tourisme Anne JERUSALEM aura fait mouche en déclenchant des sourires au moment où se concluait la cérémonie protocolaire dominicale accueillie dans la salle des gardes de ce petit bijou de la Renaissance ! Cérémonie qui prolongeait celle vécue en préfecture de l'Yonne le 06 juillet dernier où les propriétaires du château décidaient de signer le document aux côtés du préfet de l'Yonne Henri PREVOST.

Car, c’est bien du volet sécuritaire dont il était question lors de ce rendez-vous officiel, concocté avec les mesures de distanciation physique requises.

Conviée à une prise de parole, la conseillère départementale, réélue à la tête de l’exécutif communautaire depuis peu, n’a pas caché sa satisfaction de voir appliquer en ces lieux les préconisations d’usage, issues de ce dispositif national.

SECURISITE, tel est son nom, répond en effet à un certain nombre de critères qui visent à renforcer et optimiser les relations des propriétaires de ces sites d’exception avec les forces de l’ordre et l’Etat. Le but de la manœuvre ne tient qu’en un seul mot : rassurer !

 

 

Un label sécuritaire dont l’Yonne est le seul porte-flambeau en BFC…

 

Face aux menaces terroristes qui demeurent sous-jacentes dans l’Hexagone malgré la crise sanitaire, les sites touristiques ne peuvent plus se permettre de recevoir du public à l’emporte-pièce. Sans que ne soit envisagé, et anticipé, avec grand sérieux un véritable plan de sécurité adapté à la configuration des lieux et à la typologie identitaire de ses visiteurs.

Mais, les risques prennent aussi un tout autre visage. Depuis les désagréments commis sur les parkings où stationnent les véhicules des amateurs de patrimoine (vols, dégradations…) jusqu’aux effractions subies par ces édifices qui nuisent à la conservation in situ de chefs d’œuvre de la peinture ou de la sculpture.

La regrettable destruction d’une toile de maître de l’artiste lyonnais Hyppolite FLANDRIN détruit par le sinistre à l’origine suspecte qui a endommagé la cathédrale Saint-Pierre et Saint-Paul de Nantes ce week-end aura sans doute résonné un peu plus fort aux tympans des signataires de ladite convention…

 

 

Pourtant, peu d’endroits emblématiques de la culture territoriale n’a en fait souscrit à ce concept, décliné, il est vrai, depuis seulement douze mois.

Seuls le château d’Ancy-le-Franc, le site médiéval de GUEDELON et la Colline éternelle de Vézelay, reconnue par l’UNESCO, ainsi que tout récemment le château de Saint-Fargeau intègrent ce cercle très hermétique et déjà vertueux de ces labellisés.

D’ailleurs, Anne JERUSALEM ne désespère pas que d’autres références patrimoniales du Tonnerrois procèdent à la même démarche. Notamment, la curiosité pentagonale de Maulnes qui est la propriété du Département.

 

 

Un bol d’air pur revigorant pour les hôtes de ces lieux…

 

Vu du prisme régional, la Bourgogne Franche-Comté n’est guère mieux lotie par l’attribution de ce label dont peuvent se référer les sites l’ayant adoubé dans leur stratégie de communication.

Hormis la Citadelle de Besançon et deux musées implantés dans le Doubs, aucun autre lieu touristique de notre contrée ne dispose pour l’heure de ce label sécuritaire, au demeurant fondamental.

Dans le cas présent, non seulement la demeure historique de la famille des COLIGNY est couverte pas ce dispositif où les représentants des forces de l’ordre et du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) peuvent jouer leurs partitions professionnelles à leur guise, mais en outre, l’immense parc et le golf, situé à quelques encablures de là, en bénéficient aussi.

Des mesures précautionneuses qui représentent autant de bols d’oxygène revigorants pour les hôtes de ce lieu magique, Diane et Gérault de SEZE, trop heureux de constater que l’afflux des touristes revient crescendo depuis quelques semaines (Belges et Allemands).

 

 

Il revenait à la sous-préfète d’arrondissement de l’Avallonnais et du Tonnerrois, Cécile RACKETTE, d’apposer sa griffe au bas du document officiel. Un paraphe doublement légitime en sa qualité de responsable du Comité de relance des activités touristiques et culturelles dans l’Yonne qui est venue conforter celui du préfet Henri PREVOST à l'origine de la convention validée dans ses bureaux le 06 juillet dernier.     

D’ici peu, une signalétique devrait figurer à l’entrée du château pour rappeler aux visiteurs français et étrangers qu’ils sont sous bonne protection durant leur plongée mémorielle au cœur de l’Histoire de France.

 


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La trêve estivale ne figure pas encore à l’ordre du jour de l’emploi du temps de la présidente de l’exécutif régional. Profitant de la visite de deux représentantes du gouvernement à Chalon-sur-Saône ce lundi 20 juillet, Marie-Guite DUFAY échangera lors d’une table ronde avec Agnès PANNIER-RUNACHER et Jacqueline GOURAULT sur le plan de relance économique et numérique.

CHALON-SUR-SAONE (Saône-et-Loire) : La capitale historique de la photographie accueillera pas moins de deux membres du nouveau gouvernement CASTEX ce lundi 20 juillet en début d’après-midi.

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline GOURAULT et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance chargée de l’industrie Agnès PANNIER-RUNACHER effectueront un déplacement important en Saône-et-Loire.

Une visite plus que de courtoisie en Bourgogne Franche-Comté qui se déclinera en trois volets entre immersions sur plusieurs sites industriels du bassin chalonnais et une table ronde à laquelle participera la présidente de la Région Marie-Guite DUFAY.

En guise de préambule, les deux ministres seront signataires d’un contrat de Volontariat territorial avec la société ALFA LAVAL PACKINOX, une entité industrielle qui est positionnée sur le registre de l’échange thermique, la séparation et le transfert de fluides.

 

 

Une table ronde consacrée aux initiatives en faveur de la relance…

 

Puis, les deux représentantes de l’Etat prolongeront leur séance de découverte en suivant la présentation du projet SAONEOR porté par la SGT (Société générale des Techniques). L'édification d'un parc industriel qui serait l'un des plus importants de la région.

Avant qu’elles ne se rendent à la Cité du numérique Nicéphore Cité – du nom de l’inventeur de la photographie Nicéphore NIEPCE natif de Saint-Loup-de-Varenne à quelques encablures de la sous-préfecture de Saône-et-Loire – où une table ronde les attendra.  

Lors de cette prise de parole portant sur le plan de relance gouvernemental en faveur de l’économie le directeur général de la Banque des Territoires Eric LOMBARD, Olivier FARON, administrateur général du Conservatoire national des Arts et Métiers et le président du Grand-Chalon Sébastien MARTIN apporteront leurs témoignages. La présidente de la Région sera de la partie pour évoquer les initiatives mises en place sur son territoire de prédilection. Autant d’arguments qui supposent des échanges constructifs et nourris entre ces personnalités en guise de plat de résistance.

 

 

 

 

 


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L’enseigne américaine a salué les initiatives de relance voulues par le gouvernement en faveur de la filière automobile. Grand bien lui en a pris ! L’effet rebond a été immédiat au lendemain de la sortie de crise chez les concessionnaires. Ce plan de relance s’arc-boute sur l’adoption des véhicules propres auprès des consommateurs. Un critère qui est loin de déplaire à la marque…

AUXERRE: La mobilité électrique et ses innombrables enjeux intègrent parfaitement la stratégie du constructeur d’Outre-Atlantique. Non seulement, ses dirigeants par la voix du président de la filiale France, Louis-Carl VIGNON, ont félicité le gouvernement à l’annonce de nouvelles initiatives favorables aux véhicules anti-carbone.

Mais, de plus, cette information offre de réelles perspectives de développement en matière de ventes pour le concepteur automobile car la majeure partie de sa gamme peut bénéficier de ces aides à l’achat.

Il est vrai que le fabricant propose désormais quatorze de ses modèles en version hybride. Ainsi, les nouvelles variantes des Fiesta, Focus, Puma et Kuga, déjà disponibles en concessions, sont éligibles à l’ensemble des aides gouvernementales.

 

 

 

Récemment, Olivier LANSIAUX, directeur Ford au sein du groupe AMPLITUDE, analysait les aspects positifs de ces mesures qui ont permis au concessionnaire de renouer de solides relations commerciales avec sa clientèle de particuliers, absente depuis plusieurs semaines en raison du confinement.

D’ailleurs, l’entité commerciale a confirmé par la voix de son représentant son intérêt et sa présence à l’organisation du futur colloque autour de la mobilité électrique prévu le 10 septembre à Auxerre, un évènementiel concocté par l’UIMM et le MEDEF de l’Yonne.

 

 


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Les 02 et 03 juillet derniers se déroulait à Paris le premier Conseil d’administration permettant d’installer la nouvelle gouvernance à la tête de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. Le président de l’Yonne Jean-Pierre RICHARD y siègera pour un mandat de trois ans. Un accessit lui permettant ainsi de jouer les premiers rôles parmi la sphère hexagonale…

PARIS : Nouvellement élu à la tête de la CAPEB, le maître artisan Varois Jean-Christophe REPON a eu à cœur de réunir début juillet le premier Conseil d’administration de sa mandature.

Une séance de travail parisienne qui lui aura aussi permis de dévoiler officiellement à la presse l’ossature de son équipe.

Un « gouvernement » à la cause de l’artisanat dans laquelle le président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l’Yonne, Jean-Pierre RICHARD, y figure en bonne place.

 

 

Ce dernier ayant conquis le siège électif correspondant à la septième région, c’est-à-dire la Bourgogne Franche-Comté.

Porte-voix de notre territoire auprès des instances suprêmes, Jean-Pierre RICHARD a qualifié sa nouvelle mission comme étant « celle d’une courroie de transmission utile qui servira les intérêts et la défense des adhérents de notre contrée ».

 


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Le viager mutualisé représente une réelle opportunité pour certains seniors. Ils font face à un contexte économique et social qui se dégrade de plus en plus. La baisse des retraites et les coûts du maintien à domicile, associés à l’augmentation de la durée de vie, voire additionnés à une inflation à la hausse dans les mois à venir explique cette situation délicate. Situation qui périclite pour celles et ceux qui possèdent des cheveux blancs !

TRIBUNE: A partir de ces constats, et surtout sur le fait que 74 % des retraités français sont propriétaires de leur résidence, Eric GUILLAUME, expert immobilier, crée le concept de viager mutualisé en 2019. Ce système de vente permet de céder un bien immobilier sur le long terme.

Il s’agit de transformer le bien en une rente annuelle et viagère tout en pouvant, en général, continuer à habiter son logement sans avoir d’obligation de déménagement. La vente se fait en deux étapes distinctes : après avoir effectué une estimation du bien combiné à un calcul basé sur l’âge et l’état de santé du ou des vendeurs.

Ce calcul permet d’estimer la durée du paiement des rentes mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Lors de la signature, une première somme (le bouquet) est versée par les acheteurs (crédirentiers) aux vendeurs (débirentiers). Le reste de l’estimation est alors versé par rentes aux vendeurs.

A titre d’exemple, à Paris, il devient très difficile d’investir. D’une part, parce que le prix de l’immobilier augmente toujours. D’autre part, parce que le montant des apports personnels est de plus en plus important.

Le viager est donc un moyen de pouvoir investir sans avoir besoin d’être en possession d’une somme trop élevée. En outre, il perd de sa valeur depuis quelques années en France. Mais, une nouvelle forme de viager est apparue. Elle offre un moyen de lutter contre la baisse de son intérêt en offrant la certitude de toucher l’intégralité de la valeur du bien. Il s’agit du viager mutualisé. Un procédé  proche du viager de gré à gré à la différence que les investisseurs sont désormais des institutionnels de renom.

 

Un système lié à la longévité du vendeur…

 

Acheteurs et vendeurs ne se connaissent pas physiquement. Ce nouveau système ressemble plus à une solution technique entérinée par des experts qu’à un pari sur la mort, signé dans un viager classique. Sur ce nouveau marché constitué par le viager mutualisé, nous avons trois acteurs : le vendeur qui souhaite habiter sa résidence tout en augmentant ses revenus, l’acquéreur et une personne morale (compagnie d’assurances, caisses de retraite, Caisse des Dépôts, SCI…).

L’acquéreur souhaite diversifier la gestion de ses actifs. Les épargnants sont intéressés par l’acquisition de parts vendues par les sociétés qui achètent de l’immobilier sous la forme de viager mutualisé. Ce type de placement correspond à une recherche de rentabilité sous forme de plus-value à long terme.

Le risque de longévité du vendeur est mutualisé et neutralisé par la multiplication des acquisitions. L’effet volume lisse la performance dans la durée pour les acquéreurs. Nous avons tous en mémoire celle qui fut la doyenne de l’Humanité : Jeanne CALMENT. Elle vendit sa propriété en viager, à l’âge de 90 ans, à un notaire  qui pensait faire une bonne affaire ! Le problème pour l’acquéreur, c’est qu’elle décéda à l’âge de 122 ans et que le fils du notaire, dû régler la rente pendant de nombreuses années après le décès de son père…

Dans le cadre d’une vente en viager classique, on se réfère à un tableau des âges afin de déterminer le montant de la rente à verser. Le capital à verser, appelé bouquet, n’est pas obligatoire. Pour la vente en viager mutualisé, on définit un prix de vente qui correspond au prix du marché. Ensuite, on répartit le prix entre versement d’un capital de départ et le montant de la rente. C’est le principe « gagnant-gagnant ». Le vendeur récupérera le prix de vente estimé.  Dans un viager mutualisé, le bien est démembré : l’acquéreur est nu-propriétaire. Il paie les gros travaux et les taxes foncières, tandis que le vendeur est usufruitier. 

Il existe une autre variante des ventes en viager : c’est la vente à terme. Cette  forme de vente immobilière offre à l’acquéreur le moyen de payer le bien au vendeur de façon progressive et limitée dans le temps. Le viager classique fait peu d’émules. Retenons que si le vendeur décède dans les vingt jours qui suivent la signature, la vente est annulée.

 

Les principes de la vente à terme…

 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire quand on lit le terme « vente à terme », l’acquéreur devient le propriétaire du bien le jour de la vente. Dans ce cas présent, c’est le paiement qui est à terme. C’est-à-dire que la durée de paiement du bien est déterminée et finie. Il s’agit donc bien d’une vente à effet immédiat. Le changement de propriétaire est effectif chez le notaire. Les impôts et les charges du propriétaire sont bien transférés à l’acheteur. Bien entendu, si l’acheteur n’honorait pas le contrat de vente à terme, alors le vendeur engagerait une procédure judiciaire de résolution de la vente pour annuler la transaction.

En fait, la vente à terme est à considérer comme un crédit vendeur. Ce dernier permet à l’acheteur d’acquérir à crédit son bien immobilier, en lui payant directement les mensualités plutôt qu’à une banque. L’acheteur fait donc l’économie de frais de dossier et des intérêts bancaires pour investir dans l’immobilier.

 

La vente à terme en viager

 

La vente à terme pour le viager offre une solution adéquate pour les vendeurs trop jeunes. En effet, en raison de leur jeunesse (âge inférieur à 70 ans), leur espérance de vie est beaucoup trop importante pour en tirer une rente correcte. De plus, l’hypothèse de vie statistique (vingt-quatre années pour un homme de 59 ans ou vingt-quatre années pour une femme de 65 ans) décourage les acheteurs d’investir dans des viagers avec des vendeurs trop jeunes. Personne ne peut se projeter sur une durée d’investissement supérieure à 25 ans.

 

 

Un viager sans aléa ?

 

La vente à terme en viager permet donc de limiter le paiement sur une période bien définie à l’avance (10, 12 ou 15 ans par exemple). Celle-ci ne dépend plus de l’âge du vendeur, ce qui permet à l’acheteur de payer son acquisition de manière planifiée et sûre. Le risque d’un paiement excessif du viager à cause d’une longévité exceptionnelle du vendeur est ainsi supprimé.

Toutefois, une incertitude demeure : celle de la date de la libération du bien par le vendeur. Ce dernier peut quitter le logement avant le terme des paiements, mais aussi bien après. En effet, l’échéancier de paiements est fixé au départ mais la date de jouissance du bien par l’acquéreur n’est pas connue. Dans le viager à terme, le vendeur bénéficie de son droit d’usage et d’habitation à vie. S’il libère le logement avant le terme du paiement alors la mensualité doit être valorisée à la hausse.

 

Les paiements de la vente à terme

 

Contrairement à un viager occupé, pour lequel le paiement de la rente s’éteint au décès du vendeur, le viager à terme requiert un paiement certain des arrérages. Autrement dit, si le vendeur décède avant la fin de la période de paiement, l’acheteur doit continuer de payer les mensualités aux héritiers.
Il ne peut donc pas avoir de plus-value avec un décès rapide du vendeur. Ce qui a l’avantage de libérer certains acheteurs de quelques problèmes de conscience sur l’achat en viager.

Pour le vendeur, l’intérêt de la vente à terme réside aussi dans le fait que les mensualités de paiement ne sont pas imposables. Contrairement à une rente viagère, l’administration ne compte pas ces paiements comme des revenus fonciers.

Enfin, pour la vente à terme, il est requis une valorisation annuelle des mensualités sur un indice défini au départ du contrat. Généralement, l’indice de la construction est préconisé dans la vente à terme. Mais les parties sont libres d’en choisir un autre. La vente à terme permet à un acquéreur de suivre une stratégie d’investissement immobilier de façon progressive sans recourir au système bancaire. Au final, la vente à terme en viager est un placement tranquille pour se constituer un patrimoine pour sa retraite ou pour le transmettre à ses enfants.

En conclusion, face à un marché du viager peu attractif (1 % des transactions immobilières), à un nombre de retraités croissants (estimé à 20 millions en 2030) et à des besoins d’épargne en augmentation, il devient important de proposer des alternatives attractives pour des vendeurs, des acheteurs et des épargnants. Le viager mutualisé permet aussi de simplifier les dispositions successorales. Si vous vous sentez concernés par la vente à terme ou le viager mutualisé, il est impératif de consulter votre notaire qui vous conseillera au mieux de vos intérêts.

« Je me suis marié en viager. Comme ça si l'un de nous deux meurt, le cœur de celui qui part appartiendra à celui qui reste ! ». Patrick SEBASTIEN.

Jean-Paul ALLOU

 

 


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