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RSA : le retour au boulot des bénéficiaires ?

« Sur le dossier du RSA et la remise au travail progressif des bénéficiaires de ce dispositif, France Travail est devenu l’acteur majeur du système. Un engagement qui lui permet de s’ouvrir aux réseaux d’entreprises, de mettre en place des formations ou de mobiliser les fédérations professionnelles. Lors de sa venue en février 2024 à Avallon dans l’Yonne, son directeur général Thibaut GUILLUY avait expliqué les implications de l’organisme sur le volet RSA… ». « Sur le dossier du RSA et la remise au travail progressif des bénéficiaires de ce dispositif, France Travail est devenu l’acteur majeur du système. Un engagement qui lui permet de s’ouvrir aux réseaux d’entreprises, de mettre en place des formations ou de mobiliser les fédérations professionnelles. Lors de sa venue en février 2024 à Avallon dans l’Yonne, son directeur général Thibaut GUILLUY avait expliqué les implications de l’organisme sur le volet RSA… ». Crédit Photo : Thierry BRET.

Qu'entend-on par activité obligatoire pour le RSA ? L'une des mesures phares de la réforme est l'instauration d'une obligation de 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire pour les allocataires de ce dispositif. Ces activités doivent permettre aux bénéficiaires de se réinsérer socialement ou professionnellement.

Or, depuis le 1er janvier 2025, elles s'appliquent sur l'ensemble du territoire français. Chaque personne percevant le RSA (soit 635,71 euros par mois) est désormais obligatoirement inscrite à France Travail et doit signer un contrat d'engagement précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle. Les périodes de perception du revenu minimum d'insertion (RMI), du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité ne vous affilient pas aux régimes de retraite, de base ou complémentaire. Elles ne sont donc pas prises en compte pour la retraite.

Pour bénéficier du RSA, il faut continuer à faire sa déclaration de ressources tous les trois mois auprès de la Caisse d'Allocations familiales ou de la Mutualité Sociale agricole, en fonction de la situation. Par ailleurs, comme tous les demandeurs d’emploi, vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription auprès de France Travail sauf exceptions.

En tant que bénéficiaire du RSA, vous concluez avec votre organisme référent un contrat d’engagement. Ce contrat, qui est élaboré avec vous, contient vos obligations et les actions que vous devez entreprendre. Il tient compte de votre situation, de vos besoins, de votre projet et de vos difficultés éventuelles. Le contrat d’engagement détermine un plan d'action avec des objectifs d'insertion sociale et professionnelle. A propos de ces 15 heures d’activité par semaine, il peut notamment s’agir d’une mise en situation professionnelle, d’une formation, d’actions permettant de pérenniser ou de développer une activité si vous avez déjà un emploi.

 

 

Des dissensions chez certains salariés de France Travail

 

 

Toutefois, la durée minimale de 15 heures peut être abaissée, en fonction de la situation. Certains allocataires du RSA sont exemptés de cette obligation. Il s’agit des personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison notamment de leur état de santé, de leur handicap, de leur situation de parent isolé n'ayant pas de solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans.

Notons également qu’un président de conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du RSA lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire refuse d'élaborer ou d'actualiser son contrat d'engagement, ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat. Le Département, financeur du RSA, est en étroite collaboration avec France Travail. On note déjà au sein de France Travail, quelques résistances contre cette réforme. Il est pourtant demandé à l’organisme d’appliquer la loi et de la faire appliquer ! Les états d’âmes de certains salariés semblent plus motivés par des considérations politiques et syndicales que par la légitime obligation de bien accomplir son travail !

 

 

Trouver les entreprises désireuses d’insérer des allocataires

 

À l’instar de la Côte-d’Or, le département de l’Yonne a été sélectionné en 2023 pour expérimenter le dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA, mis en place dans le cadre de France Travail. Objectif : remettre les 8 000 oubliés du travail que compte ce territoire en selle.

Un CV laissant une période d’inactivité d’un an et plus est rédhibitoire pour le futur employeur, et certains, semblent avoir oublié la nécessité et le devoir de travailler !

Avec le laps de temps dédié aux oubliés du système, on réalise des immersions en entreprise, de la formation, du coaching, de la remobilisation à partir d’ateliers pour travailler par exemple la confiance sur soi...

Le but affiché de la réforme est donc de construire un parcours de retour à l'emploi.

Le Cher (département avec le plus haut taux d'allocataires du RSA de la région Centre Val-de-Loire) expérimente depuis seulement quelques mois, le RSA sous condition. Avec un équilibre pas forcément facile à trouver : convaincre des entreprises à collaborer à ce projet où pourraient s'appliquer en les insérant les compétences des allocataires, dans un secteur qui a tendance à recruter, tout en restant proche du lieu de résidence. Un casse-tête cornélien, parfois !

 

 

470 euros par mois : vivre ou survivre ?

 

Quant à France Travail, l’organisme est devenu l’acteur majeur de ce dispositif : un réseau d'entreprises à constituer, avec l’identification des demandes secteur par secteur, la mise en place de dispositifs de formation, mobiliser les fédérations professionnelles… recenser aussi les organismes qui proposent un parrainage de seniors pour accompagner les demandeurs d’emploi.

En lien avec le public concerné, l‘entité doit se montrer vigilante quant aux offres de travail ne pouvant pas déboucher sur un emploi. A l’instar de cet élu qui recruta dans le cadre de la réforme, du personnel pour revégétaliser le cimetière. Arguments de l’édile : « c’est du travail et je n’ai plus de budget pour ce programme ! ».

L’Etat fait sa part, même insuffisante tandis que les services publics s’activent. Les bénéficiaires du RSA entrevoient dans leur grande majorité favorablement ces nouveaux dispositifs.

Ceux qui ne veulent pas travailler se marginalisent petit à petit. Quant à ceux qui pensent que les chômeurs sont des fainéants, je leur conseille de participer comme bénévoles à des soupes populaires ou aux Restos du Cœur !

Juste pour qu’ils s’informent de la réalité et pour leur permettre de vivre la solidarité prévue dans la déclaration des Droits de l’homme. Nous connaissons tous un Néerlandais brun aux yeux noirs ou un parlementaire des extrêmes, pondéré et ouvert, sans en faire pour autant une généralité !

« Si vous trouvez que les gens qui ont le RSA sont des assistés, démissionnez et vivez avec 470 euros par mois, et vous aurez autant de chance qu’eux ! » disait le comédien Jean ROCHEFORT ! Une phrase dont on peut s’inspirer en effet pour mieux appréhender le problème !

 

Jean-Paul ALLOU  

 

 

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