Malgré les idées reçues, la France n’est pas le pays où l’on fraude le plus. Même si l’imposition est la plus forte. Jusqu’ici, l’OCDE dénonce en permanence, les abus des fraudes fiscales en tout genre, mais semble très impuissante à résoudre le problème. Les paradis fiscaux se développent : îles Vierges britanniques, îles Caïmans et les Bermudes, pour les plus importants. Quant à la crise économique, sur fond de guerres et de crises financières potentielles, elle ne va pas inciter les protagonistes de la fraude fiscale à s’amender…

Au XVe siècle, une fiscalité royale permanente (taille, aides, gabelle essentiellement) s'est imposée. L'expansion des échanges, les créations fiscales sont généralement dues en monnaie. Seuls les prélèvements anciens (seigneuriaux, dîme) restant acquittés en nature. La Révolution supprimera les impôts seigneuriaux et ecclésiastiques.

Avec l'affirmation de l'absolutisme royal au XVIIe siècle, le poids de la fiscalité ne cesse d'augmenter. Les plus grands fraudeurs seront les fermiers généraux, qui détournent à leur profit une part de la collecte des impôts dus au roi. FOUQUET fut la plus brillante illustration de cette infamie sous Louis XIV. La situation fiscale est bouleversée en 1914 avec la création de l'impôt sur le revenu, qui vise à ponctionner davantage les revenus importants, et l'apparition de la déclaration de revenus.

Lorsque la monnaie fiduciaire circulait beaucoup, commerçants et artisans préféraient être réglés en liquide : ils échappaient ainsi, pour la facture, à la TVA et à l’impôt. Le problème, c’est que jusque vers la fin des années 70, le fisc se mettait systématiquement en dehors des règles constitutionnelles : « vous avez fraudez de 18 % », et le commerçant de répondre : « non ! ». Le fisc opérait alors un redressement automatique (il possédait des barèmes par profession), en arguant du fait que ledit commerçant devait prouver le contraire. Le président Valéry GISCARD d’ESTAING mit fin à cette incongruité juridique. Le problème, c’est qu’à l’époque, ne pas tricher d’au moins le taux arbitraire de l’administration, aurait été un acte de mauvaise gestion !

Le pli était pris et dans certains secteurs, les dyslexiques des déclarations fiscales confondaient allègrement la répartition de la fraude : 18 % déclarés et 82 % sous la table… Les commerçants-artisans concernés plaçaient l’argent illicite sous forme de bons de caisse au porteur et le réinvestissaient dans leur résidence principale : ils achetaient les matériaux et payaient leurs collègues artisans au « black ». L’argent sale était ainsi recyclé dans les mêmes circuits illégaux.

Évasion fiscale ou fraude : quelle situation ?

L’Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax Observatory), hébergé par l’École d’économie de Paris, a publié un rapport sur l'évasion fiscale à l'échelle mondiale. Il apparaît que, si la fraude fiscale est caractérisée par des pratiques clairement illégales, d'autres pratiques « se situent dans une zone grise sur le plan légal, entre l'optimisation fiscale et l'évasion, comme le déplacement des bénéfices vers des sociétés-écrans sans substance économique ». Elles permettent aux acteurs économiques qui ont le plus profité de la mondialisation de réduire encore davantage leurs taux d'imposition, ce qui diminue les recettes gouvernementales et accroît les inégalités. En 2021, l’optimisation fiscale représentait en France près de 180 milliards d’euros. En 2023, la fraude concernant les impôts directs et réclamés par le fisc s’élevait à 14 milliards.

Par exemple, en utilisant fréquemment des sociétés-écrans pour échapper à l'impôt sur le revenu, les milliardaires du monde entier bénéficient de taux d'imposition effectifs allant de 0 à 0,5 % de leur patrimoine. Le rapport estime cependant que l'évasion fiscale offshore a été divisée par trois au cours des dix dernières années grâce à l'échange automatique d'informations bancaires.

À propos du taux d'imposition minimum mondial de 15 % sur les multinationales qui avait été décidé en 2021, le rapport regrette l'adoption de nombreuses dérogations qui ont affaibli fortement sa portée !

La lutte contre la fraude fiscale, quant à elle, concerne principalement les entreprises car les particuliers, eux, ont moins de marge de manœuvre pour frauder (surtout depuis la mise en place du prélèvement à la source). La fraude la plus identifiée est celle à la TVA où les entreprises gonflent le montant de la taxe à se faire rembourser par l'État.

La fraude fiscale représente en France entre 80 et 100 milliards d'euros

Il est très difficile de chiffrer précisément le phénomène, mais ce qui est certain, c’est qu’il se compte en milliards d’euros. Entre 80 et 100 milliards d’euros, selon le syndicat solidaire des Finances Publiques. Chaque année, le manque à gagner serait compris entre 20 et 25 milliards d’euros, selon les estimations de l’INSEE. Et sur cette somme, seulement 2,2 milliards d’euros ont été recouvrés par l’administration fiscale, un montant en hausse mais qui reste inférieur aux montants non payés. Contrairement à de nombreux pays, la France ne dispose d'aucune évaluation rigoureuse de la fraude fiscale, ni même de « l'écart fiscal » (estimé en 7 et 27 milliards), tel est le constat formulé par la Cour des Comptes.

La fraude se confond de plus en plus avec l’évasion fiscale mais concerne surtout les grandes entreprises et les plus riches ! Nos braves commerçants et artisans n’ont quasiment plus aucune possibilité de frauder. Ils doivent s’informer de toutes les possibilités offertes par le code des impôts, aux fins de prendre en compte les avantages liés aux exonérations, aux abattements, à la meilleure optimisation liée au statut juridique (nom propre, société, et quelle forme, montages juridico-financiers…). Les syndicats professionnels, l’expert-comptable, le notaire, les consultants peuvent accompagner le conseil. C’est plus judicieux que de pratiquer des comptabilités occultes et parfois, pour des café-restaurants, des caves secrètes pour entreposer les denrées et le vin. C’était vrai jusque dans les années 70.

Il existe aussi la fraude sociale, les salariés non déclarés, dont le coût pour l’Etat est estimé à plus d’un milliard d’euros. L’argent de la drogue représente le recyclage le plus important sur la planète. Les fameux narcodollars atterrissent dans les paradis fiscaux et réapparaissent grâce à des « lessiveuses » : une société écran qui intègre du chiffre d’affaires avec des clients fictifs : cafés, restaurants et casinos. Ces derniers semblent un lieu de prédilection pour la mafia et autres trafiquants : ces établissements sont pourtant soumis au contrôle permanent de la police et des RG…

Le fisc sait aussi s’adapter. Durant ma période bancaire, j’ai pu ainsi participer à une opération plutôt anecdotique : afin d’enlever un important marché de construction, une société française devait verser un « bakchich » de cinq millions de francs. Les cinq millions comptés par mes soins étaient passés en douane avec l’agrément fiscal, estampillé, « fraude permise » !

Cependant, ledit montant ne pouvait pas être intégré dans les charges et représentait un coût pour l’entreprise. Ce n’était pas perdu pour tout le monde : personne n’était dupe, sur les cinq millions, à la sortie, il y en avait réellement trois pour le commanditaire et deux pour le dirigeant de l’entreprise bénéficiaire…

Autres temps, autres mœurs ! Aujourd’hui, les techniques de fraudes ou d’optimisations atteignent des degrés de sophistication jamais égalés, IA oblige…

Lors d’une conférence co-animée par un économiste et un cadre de Bercy, un auditeur intervint : « le contrôle fiscal coûte plus cher que ce qu’il rapporte ! ». Réponse du fisc : « oui, mais imaginez ce que ça coûterait s’il n’y en avait pas ! ».

Jean-Paul ALLOU