La facturation électronique va se déployer progressivement à compter de 2024 afin de, non seulement renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, mais aussi connaître l’activité en temps réel des entreprises françaises. Cela permettra de piloter les politiques publiques, améliorer leur rentabilité en réduisant les coûts de traitement et les délais de paiement, et à terme, permettre le pré-remplissage des déclarations de TVA.

TRIBUNE : Mais la facture électronique, quèsaco ? C’est une facture établie électroniquement, selon un format normé, directement compréhensible de machine informatique à machine informatique. Sa transmission est également réglementée. Elle devra obligatoirement transiter par le portail de l’Etat (aussi appelé PPF) ou une plateforme privée agréée et immatriculée (dite PDP) pour être routée vers son destinataire. Cela signifie la fin des factures remises en mains propres, envoyées par courrier ou en PDF par mail !

Suis-je concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France (redevables ou non) sont impactées par cette réforme. L’obligation de facturation électronique à proprement parler (e-invoicing) concerne les opérations entre professionnels. L’obligation de transmission de données de transaction (e-reporting), moins connue, quant à elle, s’impose pour les opérations entre un professionnel et un particulier. Les entreprises réalisant  des ventes à la fois aux professionnels et à la fois aux particuliers sont soumises à ces deux obligations concomitamment.

Une autre obligation s’applique aux professionnels redevables de la TVA sur les encaissements. Ils devront également transmettre à l’administration fiscale les informations relatives au paiement de leurs factures par leurs clients.

Et le calendrier ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, devront être en capacité de recevoir les factures électroniques à compter du 01^er juillet 2024. En clair, chaque entreprise devra avoir choisi sa plateforme d’ici cette date.

Concernant l’obligation d’émission de factures électroniques ou de transmission de données de transaction, le déploiement est progressif :

• Au plus tard le 01^er juillet 2024 pour les grandes entreprises ;
• Au plus tard le 01^er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaires ;
• Au plus tard le 01^er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises.

Votre expert-comptable vous accompagne pour anticiper et réussir ce virage numérique. Transformons ensemble cette obligation en opportunité pour votre entreprise !

Anne-Sophie MAUPOIS

Expert-comptable