Découvrez nos partenaires

bloc-marque-culture-couleur1.jpg
logo-festins-de-bourgogne.jpg
logo-credit-agricole-90x90.jpg
logo-cifa-89-auxerre-2020.png
groupama_small.png
logo-cerfrance-bfc-accueil.png
capeb-logo.png
banque_populaire_bfc.png
logo-cm.jpg
logo-edf-site.jpg
ccj-logo-petit-1.jpg
ordre-des-experts-comptables-de-bourgogne-franche-comte.jpg
Région Bourgogne France-Comté
Lycée Saint-Joseph de la Salle
Caisse d'épargne Bourgogne Franche-Comté
logo-atelier-de-l-immo-auxerre-2.jpg
logo-atelier-de-l-immo-auxerre-1.jpg
Groupe La Poste

Nos partenaires

bloc-marque-culture-couleur1.jpg
logo-festins-de-bourgogne.jpg
banque_populaire_bfc.png
capeb-logo.png
Lycée Saint-Joseph de la Salle
Caisse d'épagne Bourgogne Franche-Comté
cerfrance bfc
Communauté de Communes du Jovinien
logo-edf-site.jpg
logo-cifa-89-auxerre-2020.png
logo-cm.jpg
groupama_medium.png
logo-credit-agricole-90x90.jpg
région Bourgogne Franche-Comté
logo-atelier-de-l-immo-auxerre-2.jpg
logo-atelier-de-l-immo-auxerre-1.jpg
Ordre des experts comptables de Bourgogne Franche-Comté
20211006_lpg_logo_cmjn-616fec3863034.png

Eurêka, c’est EURACTIS : le GEIE du droit et du chiffre optimise les conseils aux particuliers et entreprises

« La filière du droit et du chiffre, à travers le GEIE EURACTIS, s’est retrouvée il y a peu en assemblée générale à Chablis lors de travaux annuels de belle facture. Avec comme priorité la pédagogie à inculquer aux entreprises en matière de procédures… ». « La filière du droit et du chiffre, à travers le GEIE EURACTIS, s’est retrouvée il y a peu en assemblée générale à Chablis lors de travaux annuels de belle facture. Avec comme priorité la pédagogie à inculquer aux entreprises en matière de procédures… ». Crédit Photos : D.R.

Petite leçon de chose destinée à nourrir les neurones des néophytes en la matière et des béotiens, en particulier. Qu’est-ce qu’un G.E.I.E. ? On donne sa langue au chat ?! C’est l’acronyme caractéristique qui désigne un Groupement Européen d’Intérêt Economique. Le statut juridique qualifiant précisément « EURACTIS », une structure interprofessionnelle des métiers du droit et du chiffre qui proposait son assemblée générale annuelle à l’Hostellerie des Clos à Chablis. Immersion…

 

CHABLIS : Leur provenance couvre divers horizons géographiques. Des Ardennes à la Marne, de la Côte d’Or aux contreforts jurassiens du Doubs. De l’Ile-de-France, limitrophe, aussi. Sans omettre une petite note spécifique à l’international avec des ressortissants qui exercent outre-Quiévrain, c’est-à-dire la Belgique !

Pourtant, son président d’honneur est originaire des Ardennes : Me Jean-Pierre JOLIOT, avocat honoraire, ancien membre du Conseil de l’Ordre du barreau des Ardennes, ancien membre du barreau de Paris, spécialiste en Droit Pénal et gérant fondateur du GEIE EURACTIS.

Les membres de ce GEIE, regroupant des professionnels du droit et du chiffre (cela comprend des avocats, des experts-comptables, des commissaires aux comptes, des huissiers de justice, des juristes…) aiment converger, une fois l’an – et quand la crise sanitaire ne leur interdit pas l’accès à notre noble territoire !- vers l’Yonne, pour y tenir, conformément à leurs statuts, leur assemblée générale. Parfois en la délocalisant, non loin des coteaux de Chablis, à l’Hostellerie des Clos par exemple, chez Noémie VIGNAUD.

 

Trois décennies de conférences de haute volée au service de la filière…

 

Apparu dans le paysage économique en 1992, EURACTIS, dont le siège social est situé dans le département des Ardennes, fut le tout premier dans l’Hexagone et le second à exister au sein de l’Union européenne. D’ailleurs, à l’international, ses ramifications s’étendent jusqu’en Grèce, au Luxembourg et très prochainement en péninsule ibérique, sur le son flanc ouest, côté Portugal !  

On l’aura compris : la raison première de ce groupement professionnel, son supplément d’âme en somme, est de renforcer les coopérations corporatistes dans des domaines complémentaires en constante évolution, vu sous le prisme de l’Europe, tant au niveau juridique que fiscal mais aussi en conseil à prodiguer aux particuliers et entreprises.

Depuis trois décennies, les réunions de ce GEIE se sont multipliées parmi les différents pays des membres du groupement. Des rendez-vous où devaient se retrouver une somme de personnalités.

On citera volontiers les exemples suivants : Melkior WATHELET, vice-Premier ministre et ministre fédéral de la Justice et des Affaires économiques de 1992 à 1995 en Belgique, Séverine BRAIL, haut fonctionnaire à la Commission européenne et marraine du groupement, Jean TOUZET, procureur général honoraire, Gilles LATAPIE, ancien président de la Cour d'assises des Ardennes, venu évoquer lors d’une mémorable conférence son dernier opus consacré à l’affaire « FOURNIRET » ou encore Jennifer PICOURY, présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE.

 

 

Un gros morceau thématique en guise d’amuse-bouche…

 

Au menu de ces retrouvailles, plusieurs réjouissances intellectuelles furent soumises à la sagacité des participants. En guise de hors d’œuvre : « Les modes alternatifs de règlement des différends et le traitement des difficultés des entreprises »". 

Face à une justice de plus en plus malmenée (manque d'effectif dans les juridictions, longueur des procédures...), le législateur a depuis plusieurs années mis en place des modes alternatifs et amiables pour permettre une résolution des litiges (conciliation, la procédure participative, la médiation, l'acte d'avocat...). 

Au quotidien, les praticiens témoignent de l'efficacité de ces procédures qui permettent dans un nombre important de dossiers de trouver des solutions plus rapides et mieux appréhendées par les parties en présence. Au-delà des aspects purement juridiques, il est impératif de prendre en compte selon les situations rencontrées les dimensions tant psychologiques qu'économiques en vue que le praticien apporte le meilleur conseil à son client.

 

 

De la pédagogie, rien que de la pédagogie envers les entrepreneurs…

 

Puis, vint le plat de résistance à ce rendez-vous annuel : des échanges ayant attrait au traitement des difficultés des entreprises. Soit les procédures préventives dites amiables et les procédures curatives dites judiciaires. 

Les procédures de mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire ont alors été évoquées.

Il est primordial d'informer et de sensibiliser les acteurs qui accompagnent quotidiennement les entreprises sur l'existence de la boîte à outil mise en place par le législateur français depuis plusieurs années. Le constat est sans appel, trop peu de dirigeants ou d'entrepreneurs individuels par méconnaissance, crainte voire malheureusement honte, ne sollicitent l'ouverture de procédures amiables ou de sauvegarde.

On les voit trop tardivement pousser la porte des tribunaux de commerce ou des tribunaux judiciaires, selon l'activité exercée. Pourtant, les chiffres sont là. Plus les mesures en vue de pallier les difficultés (difficultés de trésorerie en raison de factures impayées, perte d'un fournisseur, prêts bancaires en retard...) sont prises tôt, plus le retournement de l'entreprise, la pérennité de l'activité et la préservation de l'emploi sont possibles.

Il est donc indispensable que les interlocuteurs privilégiés (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, établissements bancaires) fassent preuve au quotidien de pédagogie auprès des dirigeants et chefs d'entreprises.

D’où la nécessité de privilégier ces moments forts et spécifiques pour diffuser en termes de communication les messages prégnants auprès de la sphère économique hexagonale.

 

En savoir plus :

En avril 2023, c’est au Portugal à Cascaïs que se retrouveront les adhérents de ce GEIE, avec l'intégration d'un avocat et d'un notaire portugais.

Après 19 ans de gérance d’EURACTIS, Me Jean-Pierre JOLIOT a souhaité la nomination d’un successeur. Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD a été élue à ce titre et ce, depuis 2011. De nouveaux membres ont également rejoints ce groupement. Aujourd'hui, le groupement est géré conjointement par Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD (avocate au barreau des Ardennes) et Pierre-Nicolas JOLIOT (juriste dans un établissement bancaire régional).

Doté de membres ayant des compétences diverses, le G.E.I.E. EURACTIS a toute sa raison d’être au vu de la prolifération des textes législatifs et la complexité des domaines juridiques émergents qui justifient la nécessité d’un travail en synergie.

 

Thierry BRET

 

 

 

Articles

Bannière droite accueil