Alors que beaucoup de nos compatriotes  pensent à leurs vacances estivales, en France pour un certain nombre après la période épidémique que nous venons de traverser, louer un logement meublé pour ces quelques jours de farniente semble très attractif…Explications.

TRIBUNE: Et si investir dans la location meublée saisonnière ou permanente vous interpellait ? A quoi faudrait-il s’attendre ?

La location meublée correspond à louer un logement décent, équipé d’un d’ameublement minimum défini par décret comprenant entre autres literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, tables et chaises, vaisselle et matériel d’entretien ménager. Cette liste s’applique aux baux signés depuis août 2015.

Comment reconnaître le caractère professionnel d’un loueur en meublé ? La loi de finances pour 2020 est venue modifier les conditions pour déterminer le caractère professionnel d’un loueur en meublé.

Depuis le 1^er janvier 2020, sont considérés comme professionnels, les loueurs remplissant les deux conditions cumulatives suivantes : retirer de cette activité plus de 23 000 euros de recettes annuelles ; ces recettes excèdent les autres revenus professionnels du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu (traitements et salaires, pensions et rentes, bénéfices industriels et commerciaux –autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés).

A défaut, il s’agit de location meublée non professionnelles (LMNP). Alors quelles sont les différences au plan fiscal ?

Les régimes fiscaux des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro (sous condition de chiffre d’affaires) et réels sont ouverts aux loueurs en meublés professionnels (LMP) et aux LMNP.

Les différences principales résident, pour les LMP, en l’imputation des déficits éventuels de l’activité sur le revenu global et en l’exonération des plus-values de cession sous conditions.

Le cas particulier de la location d’une pièce de l’habitation principale…

Jusqu’alors, les revenus tirés de la LMNP (location ou sous-location) au titre de l’habitation principale étaient exonérées d’impôt sur le revenus à condition de respecter les conditions suivantes.

Les pièces louées constituent pour le locataire (ou sous-locataire) sa résidence principale ou temporaire pour les bénéficiaires d’un contrat de travail saisonnier. Le prix de la location est raisonnable…

La loi de finances pour 2020 instaure une limite d’application de ce dispositif au 31 décembre 2023.

Lorsque les pièces louées ne constituent pas la résidence principale du locataire et que le produit de ces locations n’excède pas 760 euros par an, ce dernier est alors exonéré d’impôt sur le revenu.

Avant de se lancer, pour exercer l’activité de loueur en meublé (professionnel ou non), il convient d’accomplir les formalités nécessaires d’inscription au répertoire SIRENE auprès du centre des formalités des entreprises compétent.

Anne-Sophie MAUPOIS

Un article réalisé en partenariat avec la Chambre départementale des experts-comptables de l’Yonne.