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Le « ZAN » s’invite aux Entretiens de Champignelles : le Zéro Artificialisation Nette, sujet de crispation chez les élus

« Parlementaire d’Ille-et-Vilaine, la sénatrice Françoise GATEL s’est montrée sévère quant au dispositif du « ZAN » - le Zéro Artificialisation Nette -, encore difficilement compréhensible aux yeux des élus ruraux lors de l’ouverture des 32èmes Entretiens de Champignelles… Précisant que le Sénat allait essayer d’assouplir ce texte ». « Parlementaire d’Ille-et-Vilaine, la sénatrice Françoise GATEL s’est montrée sévère quant au dispositif du « ZAN » - le Zéro Artificialisation Nette -, encore difficilement compréhensible aux yeux des élus ruraux lors de l’ouverture des 32èmes Entretiens de Champignelles… Précisant que le Sénat allait essayer d’assouplir ce texte ». Crédit Photos : Thierry BRET.

On ne parle plus que de cela ou presque. Et visiblement, cela suscite bon nombre d’interrogations – en sus de réelles  inquiétudes – chez les élus territoriaux qui ne savent plus à quelle sauce ils vont être avalés. Le projet de loi « Climat » dont est issu cette composante de « zéro artificialisation nette » (ZAN) préoccupe dans les alcôves institutionnelles. Au point que le sujet a été largement évoqué lors des « Entretiens de Champignelles », réunissant les élus de Puisaye-Forterre, qui ont suivi attentifs l’intervention de la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine, Françoise GATEL…

 

CHAMPIGNELLES : La sobriété énergétique s’est invitée tout naturellement parmi les échanges au demeurant toujours très instructifs de la trente-deuxième édition de ces fameux « Entretiens », un forum de discussion ouvert aux élus de la Puisaye-Forterre mais aussi des contrées environnantes, des représentants de collectivités qui souhaitent se nourrir de choses concrètes via des interventions de belle facture.

Et en l’occurrence, celles et ceux qui assistaient aux propos liminaires de la première journée de ce rendez-vous annuel qui nous revient avec plaisir à l’automne n’auront pas été déçus de la prise de parole de la sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Françoise GATEL, une parlementaire proche de la sénatrice UDI de l’Yonne, Dominique VERIEN.

La pensionnaire du Palais du Luxembourg, en marge de son intervention sur la loi dite « 3 DS » - à savoir décentralisation, différenciation et déconcentration – aura eu le temps de donner son sentiment sur le « ZAN » - rien à voir avec la réglisse ! – une thématique qui lui permet de disserter aux quatre coins de l’Hexagone, actuellement.

Il y a peu, Françoise GATEL qui revendique avec allégresse ses origines bretonnes devait aller à la rencontre des élus du Scot du Pays de Vitré pour échanger avec les élus du terroir sur ce sujet qui perturbe de plus en plus les collectivités.

 

 

Le cap fatidique du non-aménagement de terres agricoles prévu en 2050…

 

Le « ZAN », nouvel acronyme qualifié de « barbare » par la parlementaire elle-même avec une pointe d’humour, signifie « zéro artificialisation nette ». Voté dans le cadre de la transition écologique, le dispositif concerne les enjeux de la sobriété foncière. En terme clair, en 2050, il ne sera plus possible dans l’Hexagone de pouvoir aménager le moindre hectare de terre agricole.

Derrière le pupitre des « Entretiens » face à des élus à l’écoute, Françoise GATEL lâche quelques données chiffrées : « on consomme beaucoup trop de terres agricoles dans le pays, autant qu’en trois cents ans depuis ces cinquante dernières années, concède-t-elle, or, à l’avenir, il faut que le rythme de l’artificialisation des sols sur la décennie à venir soit inférieure à la consommation totale observée depuis la décennie écoulée… ». Avant d’atteindre 2050 où cela ne sera plus un sujet d’actualité.

Naturellement, le « ZAN » provoque de sérieux grincements de dents chez la plupart des élus ruraux. Du fait du manque de clarté évidente autour de cet acronyme, où l’on ne sait pas trop à quoi correspond le terme « artificialisation ».

D’ailleurs, un décret tombé durant les législatives atténuant les principes du ZAN est venu obscurcir les éléments de compréhension de ce dispositif.

« Ce décret semblait avoir été écrit par des gens brillants, plaisante avec malice Françoise GATEL, mais pas forcément par les parlementaires qui en avaient défini l’orientation initiale ».

Le ministre de la Transition écologique, Christophe BECHU, a été interpellé à ce propos par le Sénat pour qu’il s’explique sur le sens réel donné au texte législatif par rapport à ce décret. Acceptant, en substance, de retravailler les choses pour les rendre pour compréhensibles et applicables sur les territoires.

Or, comme le pointera du doigt la sénatrice d’Ille-et-Vilaine, trouver des terrains dans les campagnes afin d’y accueillir de nouvelles zones de logements, un espace propice au développement artisanal et économique – sous le sceau de la réindustrialisation – demeure une véritable priorité pour les secteurs ruraux en recherche d’attractivité de leur territoire.

 

 

« Le ZAN ne devrait être un dogme mais un moyen de développement… »…

 

Quid également de la construction de pistes cyclables nécessaires à l’essor de la transition écologique/énergétique en France alors que leur simple aménagement intègre la notion d’artificialisation des sols ! Donc, cela revêt de l’interdiction à horizon 2050 alors qu’il est urgent de préconiser des solutions modulables favorisant les déplacements des citoyens !

« Le ZAN ne devrait pas être un dogme idéologique mais un moyen de développement durable avec une dimension économique pour produire des richesses, en préservant l’environnement tout en prenant en compte les besoins des individus, résume Françoise GATEL en dénonçant les incohérences du système, si l’on ne peut plus construire de nouveaux logements en zones rurales, on va favoriser la spéculation foncière et on ne pourra plus réhabiliter des logements de style « passoire thermique ». Sans compter, les obligations de logements sociaux que doivent respecter les collectivités…L’accès au logement va devenir un vrai dilemme à la campagne à l’avenir ! ».

Ce qui est déjà le cas de certaines communes qui ne peuvent plus rien envisager en matière de construction. A ce titre, la sénatrice est formelle : « il faut que les EPCI viennent en aide aux communes défaillantes et accompagnent les territoires qui ne possèdent pas d’ingénierie… ».

Réaffirmant lors de sa conclusion que le Sénat fera tout pour essayer d’assouplir ce texte se rapportant au « ZAN », Françoise GATEL souhaite réinventer le droit à l’espérance, mettant en garde contre l’application stricto sensu de ce dispositif qui « si on ne fait pas attention pourrait éteindre la lumière dans les villages… ».

 

Thierry BRET

 

 

 

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