Dix-neuf députés dont celui de la première circonscription de l’Yonne, le Républicain Guillaume LARRIVE, évalueront au cours de ces six prochains mois l’impact réel de la loi du 07 août 2015, relative à la nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte législatif, devenu fameux, est connu sous le vocable de loi NOTRe. Objectif de cette démarche analytique : préparer un toilettage en profondeur d’un texte qui est loin de faire l’unanimité parmi les élus de proximité…

AUXERRE : Depuis le mois de mars, l’Assemblée nationale s’appuie sur une mission d’information pour évaluer les conséquences exactes de la loi NOTRe applicable dans notre pays au 07 août 2015.

Composée de dix-neuf élus, cet organe accueille dans ses rangs, le député Icaunais Guillaume LARRIVE (LR). Désireux de faire entendre la voix des maires de l’Yonne, le parlementaire s’est fendu il y a quelques jours d’une lettre, agrémentée d’un questionnaire afin de prendre le pouls des édiles nord-bourguignons.

Persuadé qu’il est indispensable de corriger le contenu de cette loi, Guillaume LARRIVE souhaite récolter le maximum de témoignages de la part des élus locaux. Comme voix d’expression, ces derniers disposent d’un questionnaire articulé autour d’une dizaine d’interrogations. Ils sont invités à retourner leurs commentaires auprès de la permanence de l’élu de l’Yonne.

Une dizaine de questions fondamentales sur les attentes des élus…

Le document répertorie des éléments pertinents sur la création de la « grande région » Bourgogne-Franche-Comté. Avec en toile de fond, son utilité précise pour les communes qui en dépendent.

Dans sa quête prospectiviste, Guillaume LARRIVE veut savoir si les élus sont favorables au remplacement des actuels conseillers régionaux et conseillers départementaux par un seul élu, le conseiller territorial.

Un peu plus loin, le regard que peuvent porter les personnes interrogées sur la communauté d’agglomération ou la communauté de communes (sa taille, ses compétences, son mode de fonctionnement, ses ressources financières…) devrait lui fournir suffisamment de réponses afin d’en définir les axes d’amélioration.

Car, c’est bien de cela qu’il s’agit au détour de ce sondage d’opinion auprès des maires de notre territoire. S’interrogeant sur la pertinence des communes nouvelles qui ont été créées depuis l’entrée en vigueur du texte, Guillaume LARRIVE aborde avec évidence le volet de la fiscalité et des dotations d’Etat. Surtout en incitant ses interlocuteurs à s’exprimer sur les changements qui leur semblent prioritaires.

Faut-il un statut spécifique de l’élu local ? Quels points doivent être améliorés en vue de faciliter l’exercice du mandat de maire ?

Le questionnaire du député Les Républicains déroule un certain nombre de problématiques tangibles que, par ailleurs, les élus ont fait mention lors des séances locales du Grand Débat.

Faire des propositions utiles aux territoires…

Enfin, dans cette collecte d’impressions pratico-pratiques, le membre de la Mission de l’Assemblée nationale conclut sa recherche par les relations avec les services de l’Etat (préfecture, sous-préfecture, trésorerie, services techniques, gendarmerie, police…) ainsi que les autres services publics qui peuvent s’apparenter à Pôle Emploi ou à la Caisse d’allocations familiales.

En 2015, Guillaume LARRIVE s’était prononcé contre ce texte de loi. Il se méfiait de l’instauration de très grandes régions, des regroupements de communes à marche forcée, des transferts de compétences obligatoires et de la remise en cause de la proximité.

« J’espère que la mission de l’Assemblée nationale pourra faire des propositions utiles à nos territoires, précise-t-il, en liaison avec les travaux du Sénat, afin que des corrections puissent être adoptées dès cet automne… ».

Un sentiment qu’il n’est pas le seul à partager dans la sphère des élus de proximité en attente de modifications…