De passage dans l’Yonne ce 28 octobre et invité à inaugurer l’extension du siège social de la CAPEB à Auxerre, le président national de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment s’est montré optimiste pour les perspectives de sa filière à l’orée de 2018. A condition, toutefois, que les signes favorables à la reprise se maintiennent durablement. Mais, il prévient aussitôt que cette dynamique et le retour aux carnets de commandes mieux garnis sont assujettis aux décisions gouvernementales à valider lors du projet de loi de finances pour l’année prochaine…
AUXERRE : « Le mode opératoire de la réussite du bâtiment, c’est simple : cela peut se comparer à un véhicule alimenté au Diesel ayant besoin de préchauffage. Si cela fonctionne bien à l’allumage, alors le véhicule atteindra très vite son rythme de croisière… ».
Muni de ses nombreux dossiers, le président de la CAPEB France constate que la reprise tant attendue est bel et bien là. Mais, sans trop d’exagération. Un frémissement subtil qui se traduit néanmoins par les chiffres. Au terme de l’année 2017, ce sont 4 000 nouveaux emplois qui iront grossir les effectifs des petites entreprises de ce secteur d’activité artisanal ayant souffert de la terrible crise des « subprimes » depuis 2008.
« Si nous relançons l’activité de manière pérenne et que la confiance revienne, alors nous pourrons créer de l’emploi et inciter nos jeunes vers l’apprentissage afin d’inverser la courbe du chômage… ».
En l’espace d’une décade, le bâtiment aura perdu près de 50 000 postes parmi ses entreprises. Sauf en 2016. Où l’actif et le passif en matière de solde d’emploi devaient se stabiliser. Un premier signe devant engendrer l’exercice en cours…
Le crédit d’impôt sur la transition énergétique parmi les priorités…
La reprise actuelle sur le marché de la construction, les programmes incitatifs à la rénovation énergétique, la baisse encore relative des charges dans les entreprises et la hausse du pouvoir d’achat chez certaines catégories socio-professionnelles offrent une conjonction favorable à la relance économique. « Mais, attention, insiste le président de la CAPEB, les crédits à l’investissement s’amenuisent depuis quelques mois : cela est très inquiétant… ».
La sonnerie de son portable ramène Patrick LIEBUS à d’autres préoccupations. Celui des combats quotidiens qu’il livre avec pugnacité à la défense des intérêts de ses adhérents. Le premier d’entre eux concerne le crédit d’impôt sur la transition énergétique, débattu la semaine dernière encore à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a déposé un amendement à l’article 8 concernant les modifications immédiates voulues sur la diminution de ce crédit, sur les fenêtres, les portes et les chaudières à fioul. Pour l’heure, rien n’évoluera jusqu’à la fin de l’année. En attendant de nouvelles directives…
« Les artisans doivent le savoir : un client qui a bénéficié d’un devis détaillé de la part d’un professionnel et qui propose un acompte en guise de validation des futurs travaux pourra les réaliser aux mêmes conditions l’année prochaine si les documents sont entérinés d’ici la fin de 2017... ».
Prévue en novembre, une rencontre quadripartite entre les ministères du logement, de la transition énergétique, et des finances, à laquelle seront associés les représentants des syndicats patronaux du bâtiment, CAPEB et FFB, permettra de redéfinir le contenu applicatif du crédit d’impôt en 2018. Mais, d’autres discussions sont ouvertes sur l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage avec le Premier ministre Edouard PHILIPPE qui enregistre un déficit de 39 millions d’euros. S’inspirant de l’exemple concret de nos voisins suisses et néerlandais, notamment en matière d’apprentissage, ces rencontres s’effectueraient de manière bilatérale avec les partenaires des filières professionnelles qui auraient leurs opinions à émettre.
Un tour d’horizon des grands dossiers du moment…
Concernant les ordonnances autour de la réforme du Code du Travail, Patrick LIEBUS estime que « c’est une très belle avancée ». Renchérissant à ses propos, il observe « qu’il y a une réelle prise en compte de l’artisanat et de la TPE. Cela correspond à nos souhaits et nous permet de trouver des solutions tangibles afin de sécuriser l’entreprise. Je pense aux embauches et aux risques de désaveu avec un salarié. Pour éviter les problèmes : il y aura l’existence d’un CERFA qui énoncera les règles devant être respectées avant d’engager le processus d’un licenciement… ».
Quant au RSI, le président de la CAPB est favorable à son adossement au régime général mais sous certaines conditions, à savoir sans hausse des cotisations et en conservant les mêmes prestations. « Nous devons rester gestionnaires de cet outil en notre qualité d’indépendants. La mise en place des deux années de transition me semble très importante afin d’éviter les défaillances… ». Enfin, devait-il conclure sur ce thème : « le régime général devra s’assurer que le système informatique soit en capacité de gérer de manière optimale ce futur adossement… ».
Que pense réellement Patrick LIEBUS du compte pénibilité ? Réponse de l’intéressé : « il faut tenir compte des conditions de travail et permettre aux salariés et aux artisans de pouvoir partir avant à la retraite. Cela suppose là aussi des moyens de contrôle accrus et fiables ». La suspension du dossier concernant le prélèvement à la source se justifie pour le président de la CAPEB : « Il n’est pas question que nos entreprises artisanales puissent devenir des préleveurs d’impôts sur le dos de nos salariés, cela engendrait immanquablement des risques de conflit dans nos entreprises… ».
Contrôler les travailleurs détachés grâce à une plateforme européenne…
Reste le dernier volet de ce long entretien : la révision de la directive sur les travailleurs détachés. « A ce propos, beaucoup de travail doit être encore fait en France mais aussi dans le reste de l’Europe. Aujourd’hui, les orientations vont dans le bon sens, avec la limitation du temps de détachement, l’obligation d’un formulaire « A1 » délivré par le régime de sécurité sociale du pays d’envoi qui déterminera si un salarié est affilié au régime général de son pays depuis trois mois, avant d’être détaché dans un autre pays. L’objectif est de sécuriser le salarié détaché lui-même et de lutter avec efficience contre les travailleurs illégaux qui arrivent en nombre sur le territoire. D’ailleurs, à ce titre, la durée de détachement se fera sur un an avec six mois renouvelables grâce à un accord de l’Etat du lieu de détachement. Enfin, la rémunération doit correspondre à l’équivalence du salarié selon sa qualification. Les primes de déplacement et de restauration devant être payés à part…. ».
Patrick LIEBUS en appelle de ses tous vœux à la création d’une plateforme européenne de gestion et de contrôle qui coordonnerait les travailleurs détachés à travers leurs diverses missions professionnelles. Concluant que ce sujet ô combien actuel ne devrait trouver de véritables solutions que lors de sa mise en exergue : en 2022…