Partenaire privilégié des créateurs et des dirigeants de PME/TPE, les juristes du cabinet d’expertise comptable CERFRANCE ont décortiqué jeudi soir les principes fondamentaux des ordonnances MACRON face aux représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises de l’Yonne (CPME). Conférant une sécurisation optimale des accords collectifs, ces textes ont été adoptés le 24 septembre dernier par les législateurs. Ils régissent aujourd’hui, après quelques modifications, l’univers du travail en France. Leur contenu méritait une explication de texte approfondie au plan juridique, selon le président de la CPME de l’Yonne, Olivier TRICON...

AUXERRE : « Ces ordonnances répondent à un seul objectif : faciliter le dialogue social au cœur des entreprises à l’avenir... ». Sybille BOURGEOIS, responsable des agences d’Auxerre, de Saint-Fargeau et de Toucy, pour le compte du cabinet d’experts-comptables CERFRANCE, résume en guise de préambule avec ces quelques mots les principes vertueux de ces fameuses ordonnances impulsées par le Président de la République, Emmanuel MACRON. Des écrits vedettes au centre de tous les intérêts de cette soirée conférence qui a été organisée au bénéfice des membres de la CPME de l’Yonne.

Ecouter les préconisations et les conseils d’un cabinet spécialiste du droit…

Alors que les thèmes des futures conférences furent très succinctement esquissés par le leader du syndicat patronal, Olivier TRICON, lors de son propos liminaire (le bitcoin, la gestion du stress…des sujets évoqués dès le premier trimestre 2018) ; les participants de ce rendez-vous pratico-pratique s’immergèrent très vite dans le dossier du jour : les subtilités applicatives des ordonnances MACRON avec leurs cas particuliers.

Certes, les deux cents adhérents de la Confédération des petites et moyennes entreprises ne s’étaient pas mobilisés en nombre pour assister à cette intervention instructive et néanmoins vulgarisée mais la plupart des personnes présentes annotaient beaucoup d’informations sur leur bloc-notes dès qu’un renseignement précis trouvait grâce à leurs oreilles.

Spécialistes du droit du travail, gestionnaires de 30 000 bulletins de paie délivrés à l’année, les professionnels du cabinet, se confortant également sur l’analyse avisée de Me Fabien KOVAC, avocat, ont ensuite point par point passé au crible l’ensemble des aspects applicatifs de ces ordonnances. Un exercice de valeur ajoutée qui devait traduire le bien-fondé de cet accompagnement et des conseils prodigués aux entrepreneurs.

Découverte de nouveaux outils pour les représentants de la CPME…

Tour à tour, les trois juristes de CERFRANCE expliqueront cet enchaînement de textes dont chacun des chefs d’entreprise doit s’approprier dorénavant au quotidien. Ces ordonnances, facilitatrices dans le cadre de négociations des accords d’entreprise, engendreront l’avènement du CSE, le Comité social économique. Un autre outil, l’observatoire sur le dialogue social et la négociation pour les PME, opérationnel depuis la fin novembre, devrait progressivement s’étendre à l’ensemble des départements de l’hexagone. Son rôle est d’optimiser les négociations au cœur des petites entreprises, avec un secrétariat général exercé par la DIRECCTE.

Quant à l’intérêt de ces accords d’entreprise, il aura suscité de longs commentaires des participants à cet échange constructif désireux d’en connaître davantage sur l’évolution du Code du Travail en France. Reste que la qualité du dialogue social existant dans l’entreprise demeurera un axiome primordial à la réussite de ces accords…