Vingt-cinq minutes d’intervention. Pas une de moins. D’un ton solennel et déterminé, le président du Conseil départemental de l’Yonne Grégory DORTE s’est fendu d’un long discours en début de séance plénière, à l’occasion du vote du budget 2025. La suite logique après le débat d’orientations budgétaires, survenu le 21 février dernier. Un budget n’ayant pas de précédent, selon les mots du président de l’exécutif. Face à une situation inédite et une conjoncture économique fortement dégradée, le CD 89 n’avait pas d’autres choix que d’entériner de la sorte. Pour éviter l’asphyxie menaçant les finances et entrer en résistance…

AUXERRE : Le ton est grave. La voix est forte. Une fois l’hommage rendu publiquement à l’entrepreneur et homme politique Gérard BOURGOIN décédé il y a peu – la minute de silence sera scrupuleusement respectée sur sa durée initiale avant une salve d’applaudissements nourris -, le président de l’exécutif départemental Grégory DORTE s’est donc attelé à expliquer les tenants et aboutissants de ce futur budget 2025, devant être voté au cours de la matinée par les élus de l’Yonne. Un budget, on l’aura compris beaucoup plus complexe et restrictif à présenter que d’ordinaire, du fait du contexte international et hexagonal.

« Nous avons connu trois Premiers ministres en un an, et une dissolution, souligne l’orateur, cela n’aura apporté que de la confusion, du brouhaha et de l’immobilisme. Dans ce contexte, le pays ne pouvait pas espérer un redressement rapide des comptes de la Nation dans la loi de Finances… ».

Un contexte qui impacte de plein fouet les départements de France. De trente à quarante d’entre eux sont aujourd’hui au bord de la faillite. Le premier département pouvant être potentiellement en cessation de paiement n’est autre que celui de l’Aisne.

« Cela ne peut engendrer que des conséquences dramatiques pour un territoire, ajoute Grégory DORTE, le regard rivé sur ses notes, c’est un scénario catastrophique sur l’ensemble de l’architecture institutionnelle locale. L’effet domino sera désastreux… ».

En 2024, le couperet de la guillotine budgétaire n’était déjà pas passé loin pour ce département de l’Est de la France : un fonds d’urgence de 22 millions d’euros avait été inscrit urgemment dans son plan de redressement par la collectivité territoriale. L’Etat l’avait alors abondé.

« Ce n’est pas une solution pérenne pour les départements, poursuit Grégory DORTE, surtout si à terme une quarantaine de départements utilise cet artifice budgétaire ! ».

« Nous ne sommes pas là pour infantiliser nos concitoyens ! »

Offensif, déterminé, l’intervenant ne souhaite pas se résigner face à cette situation inexorable. Au nom de la responsabilité envers le territoire et sa population.

« Elle attend de nous une protection, des services et surtout un cap. Nous devons arrêter de subir cet Etat qui fait peser sur nous des décisions qu’il n’a plus les moyens d’assumer… ».

Une phrase servant de préambule à l’explication de la présence insolite mais pas gratuite dans les faits de cette bâche placée au-dessus de la tribune officielle.

« C’est une ardoise, renchérit le maire de Pont-sur-Yonne, faite de débits que nous doit l’Etat français chaque année. Je le dis au gouvernement : il est inutile de nous adresser un manuel de survie budgétaire ! Nous sommes des élus responsables, de proximité et nous savons que nous devons voter un budget en équilibre ! ».

Ironique sur le fait que les Français devaient dorénavant se prémunir de boîtes de conserve, d’une lampe-torche et de piles neuves en cas de crise ouverte, Grégory DORTE rappela que les élus de proximité étaient là pour agir et « non infantiliser » leurs concitoyens !

Un budget 2025 qui devrait constituer un précédent de l’aveu même de l’orateur.

« La période qui s’ouvre est très périlleuse tant la situation budgétaire et financière de l’Etat est alarmante avec 3 505 milliards d’euros de dettes ! Il n’y a pas une once d’économie structurelle qui pointe à l’horizon des décisions gouvernementales ! Bien au contraire… ».

Alors, pourquoi l’Etat se priverait-il de lorgner un peu plus sur les comptes des collectivités territoriales ? Des collectivités, à l’instar de l’Yonne, qui présentent des comptes sains, grâce à une gestion responsable…et qui deviennent in fine des proies si faciles à prélever alors que la déconnexion est irrémédiable entre l’Etat et le terrain ?

« Aujourd’hui, l’Etat nous doit 70 millions d’euros par an, reprit de plus belle un Grégory DORTE très véhément contre l’exécutif hexagonal, je dis bien 70 millions d’euros par an, au titre de l’exercice 2024 ! Cela représente près d’un cinquième de notre budget de fonctionnement : c’est énorme. Aujourd’hui, la maison (CD 89) ne peut plus faire crédit ! ».

L’Yonne ne versera pas la part non-compensée de l’Etat sur le RSA

En visite la veille dans l’Yonne, le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation François REBSAMEN est reparti avec la lettre de doléances du président de l’Yonne en poche. Un haussement de ton qui non seulement se produit dans les paroles mais également dans les actes.

« Je vous annonce que le Département de l’Yonne ne versera pas à partir de juin prochain la part non-compensée par l’Etat du RSA (Revenu de Solidarité Active) de 27 millions d’euros. Un RSA qui coûte déjà 60 millions à notre collectivité… ».

Une fronde généralisée dans les départements de l’Hexagone ? Ils ont plus de 70 à refuser de verser la part non-compensée de l’Etat, imputable à la hausse de 1,7 % du RSA décidé par le gouvernement. Si ces mesures sont symboliques – elles ne remettent nullement en cause la volonté du Conseil départemental de ne pas subvenir aux aides des allocataires du RSA -, elles permettent en revanche de prendre l’opinion à témoin.

Un peu plus loin, Grégory DORTE souleva la question des principales ressources de l’exécutif départemental : « nous ne prélevons pas l’impôt, nous recevons une fraction de TVA, nous recevons des dotations de l’Etat, et nos ressources principales n’ont plus d’ancrage territorial. C’est un non-sens démocratique ! Pire, nous ne faisons que réaffecter la majeure partie de ces dotations puisque 80 % de nos dépenses sont contraintes. Nous avons glissé au fil des années vers une logique de guichet : ce qui est un second non-sens démocratique… ».

Une des raisons de la crise financière des départements : l’absence de lien direct entre le contribuable et le territoire. « Cela a aussi des conséquences néfastes entre le citoyen et l’élu, concède Grégory DORTE, il nous reste juste les DMTO (les Droits de Mutation à titre onéreux) applicables dans le cadre des transactions immobilières. Nous les avons augmentés pour trois ans de 0,5 point uniquement pour trois ans avec une exemption pour les primo-accédants. Nous allons rehausser la part départementale de la taxe d’aménagement de 1,3 % à 2,5 %. Une hausse qui nous permettra de renforcer notre action en faveur de la préservation des espaces naturels sensibles et des pépites environnementales… ».

Un budget du « courage » sans choisir entre « mourir de faim » et « mourir de soif »

Des mesures insuffisantes pour inverser la tendance pour la collectivité départementale. Alors, le modèle économique des Départements est-il à bout de souffle ? « Oui, le proclame haut et fort le président de l’Yonne, il nous faut le repenser collectivement ! Ce budget primitif a été élaboré dans la douleur car trouver 21 millions d’euros d’économies ne peut être sans conséquence sur les ambitions de notre territoire… ».

21 millions d’euros d’économies. Un chiffre que l’élu de l’Yonne septentrionale placera avec insistance en miroir avec les 27 millions d’euros de part non-compensée du RSA imposée par l’Etat ! « Ce sera plus cette année avec l’instauration du RSA à la source voulue par le gouvernement. Soit une hausse de 30 % du nombre d’allocataires… ».

Ce qui fera dire un peu plus loin par le président que « bon nombre d’allocataires du RSA peuvent travailler ! S’ils veulent être aidés pour cela, nous les aiderons ! ».  

Un pur exemple de solidarité et d’action sociale, pour le président qui enchaîne : « si la solidarité est le devoir premier d’une nation, abuser du modèle social ne peut que fragiliser la cohésion sociale… ».

En 2022, l’Yonne s’est lancée dans l’expérimentation de France Travail avec les quinze heures d’activité comme contrepartie du RSA. « Il faut aller plus loin dans le cas de non-respect des devoirs des allocataires. Des droits impliquent des devoirs au nom de la justice sociale… ».

Quant aux arbitrages liés à ce budget primitif, ils ont été douloureux à faire. « Ils ont été expliqués à l’ensemble de nos partenaires, affirme Grégory DORTE, nos leitmotivs sont transparence, vigilance, exigence, confiance ; autant de valeurs autour de ce budget méthodique réalisé par les élus et les services techniques… ».

Un budget ayant nécessité du « courage » où il n’aura pas fallu choisir entre « mourir de faim et mourir de soif ».

« Nous continuons d’être à la fois un département protecteur et ambitieux, précisa l’orateur, l’attractivité est notre credo. Les 20 % de dépenses non-contraintes seront dédiées aux politiques sportives et culturelles et à ces bénévoles qui permettent au quotidien de maintenir la cohésion sociale du territoire. Je pense aussi aux Pactes de Territoires dont les enveloppes seront augmentées de 3 millions d’euros… ».

Repenser le modèle départemental et son financement

Le vote du second Pacte de Santé, cher à Gilles PIRMAN, s’inscrit également dans cette même ligne de soutien sur 2025/2027. 318 millions d’euros constitueront le socle du programme pluriannuel d’investissement ambitieux sur cinq ans. Le CD 89 aura recours à l’emprunt à hauteur de 26 millions d’euros. Des investissements possibles grâce au faible niveau d’endettement de la collectivité et d’une bonne gestion en « bon père de famille ».

Parmi les autres investissements soutenus par le Conseil départemental, il y a évidemment la LISA, la Liaison Sud d’Auxerre. Les travaux de la partie départementale viennent de débuter entre Villefargeau et Vallan.

Quant à la jeunesse et les collèges, le territoire icaunais sera toujours à la manœuvre avec plusieurs réalisations en termes de réhabilitation d’établissements à Pont-sur-Yonne, à Sens, à Villeneuve l’Archevêque ou la construction du Foyer départemental de l’Enfance.

« Nous résistons et nous faisons mieux, annonça Grégory DORTE, nous regardons l’avenir avec confiance grâce à la création de l’agence d’attractivité départementale – une véritable bouffée d’oxygène pour le territoire – mais aussi la labellisation prochaine du Grand Site de Vézelay, après le dépôt du dossier définitif. Une labellisation pouvant être officielle d’ici la fin de 2025. Quant à l’aménagement du site du Bourdon, il est prévu… ».

L’Yonne est-elle à la croisée des chemins ? « Assurément, répond le président, nous devons montrer la voie pour des ambitions fermes et affichées. Les Icaunais peuvent compter sur nous, l’Etat également ! Nous voulons une complémentarité dans l’action avec lui… ».

Le successeur de Patrick GENDRAUD aura montré un bel élan de combativité durant cette prise de parole. Et une volonté de transparence. « Je vous dirai toujours la vérité ! La période que nous traversons va perdurer et va nécessairement impliquer de repenser le modèle départemental et ses finances. Ce sera une question essentielle pour la future présidentielle… ».

Féru de citations – il en a fait sa marque de fabrique à chaque discours prononcé ! -, Grégory DORTE s’inspira avec sagesse du dalaï-lama, « un arbre avec de fortes racines peut résister à la tempête la plus violente… ».

Faisant allusion au modèle départemental qui a pris ses racines durant la Révolution et qui saura résister à la tempête actuelle qui secoue notre pays ! Puisse-t-il avoir raison !

Thierry BRET