Parce que les situations dans lesquelles peuvent être engagée la responsabilité des mandataires sociaux ou dirigeants d’entreprise sont nombreuses, il est vivement recommandé à ces mêmes entrepreneurs de souscrire un contrat de responsabilité civile du dirigeant. Or, à l’heure actuelle, dans la France entrepreneuriale de 2019, seuls 32 % de ces décideurs économiques ont pris soin de se prémunir contre ces risques en souscrivant un contrat annuel dont les cotisations n’excèdent pas la centaine d’euros. Une aberration incroyable contre laquelle lutte au quotidien Jean-Luc LAROCHE, agent général d’assurances (MMA) et vice-président régional de l’Association des Agents généraux d’assurance (AGEA) en Bourgogne Franche-Comté, pour inverser la tendance en prodiguant conseils et sensibilisation…

AUXERRE : La mise en cause d’un dirigeant d’entreprise peut avoir des conséquences désastreuses dans l’environnement personnel et patrimonial de celle ou celui qui aurait négligé, sciemment ou par dilettantisme, de souscrire un contrat d’assurance lui octroyant des garanties. Non seulement, les biens propres de l’entrepreneur seront mis en péril. Mais, les conséquences sur le plan financier peuvent atteindre des proportions parfois insurmontables. Le montant moyen des réclamations s’élève aujourd’hui à 350 000 euros en France.

Celles et ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou un groupe de sociétés), voire une association, sont dans le collimateur de la législation. Et même si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre des responsabilités, elle en atténue cependant les effets. Surtout au plan pécuniaire pour les dirigeants qui sont redevables sur leurs biens propres.

Or, 1 % des patrons de petites et moyennes sociétés, celles dont le chiffre d’affaires se situe en deçà de 500 000 euros, disposent de ce procédé assurantiel. Ils ne sont guère que 15 % à l’étage supérieur de la fusée, la partie stratosphérique qui concerne les dirigeants des sociétés dont les chiffres d’affaires excèdent les dix millions d’euros.

Ne pas mettre en péril son patrimoine et ses biens personnels…

Conscient de l’étendue de cette négligence, le vice-président régional de l’Association des agents généraux d’assurance de Bourgogne Franche-Comté (AGEA), l’Auxerrois Jean-Luc LAROCHE, occupe la majeure partie de son emploi du temps à pratiquer de la pédagogie auprès du milieu entrepreneurial. L’objectif est simple. Augmenter et optimiser les informations diffusées auprès d’un plus grand nombre de dirigeants, n’ayant pas encore perçu la vraie nature des risques encourus.

« Il est nécessaire d’inciter les chefs d’entreprise à souscrire à ce contrat d’assurance, commente-t-il, d’autant que l’opération peut se contractualiser à n’importe moment de l’année et ne requiert pas de difficultés notoires. La responsabilité civile du mandataire social ou du dirigeant d’entreprise correspond à une protection juridique que nul n’est en droit d’ignorer. Dans le cas d’une non-souscription à un tel dispositif de garanties, le législateur peut entamer une action officielle de recouvrement sur les biens personnels de l’entrepreneur et son patrimoine, action qui aura libre cours cinq ans après son décès… ».

Sachant que le florilège de textes officiels pouvant perturber le sommeil et le quotidien des chefs d’entreprise s’élève à plus de 12 500 références, on imagine aisément que les risques sont importants et bien palpables pour la plupart des décideurs économiques. Ils sont le fait de la kyrielle d’organismes sociaux qui évoluent dans le paysage économique national et qui ont pour raison sociale : URSSAF, prud’hommes, tribunaux…

Mais, le poids des associés dans le cas d’une reprise d’entreprise ou celui des gestionnaires l’aidant à son développement peut engendrer les mêmes effets dévastateurs au plan patrimonial du dirigeant si un certain nombre de précautions (la fameuse responsabilité civile) ne sont pas de mise.

Aussi, Jean-Luc LAROCHE incite les responsables de société à souscrire une assurance responsabilité civile. La compagnie d’assurance paiera les dommages et intérêts à leur place en cas de condamnation.

Spécialiste de l’emballage alimentaire, la structure entrepreneuriale du Haut-Jura, opérationnelle depuis 1946, débute la nouvelle année en confirmant l’installation d’une nouvelle unité de production en Bourgogne Franche-Comté. C’est dans la continuité de son site de Cousance (Jura) que ce projet de nouvelle usine verra le jour pour le printemps 2020. Implantée à Branges (Saône-et-Loire), elle créera à terme une centaine de postes et se positionnera principalement sur la fabrication d’emballages alimentaires en bois.

BOIS d’AMONT (Jura) : Respectueux de l’environnement et conforme aux valeurs véhiculées par cette entité à l’ossature familiale, le projet d’implantation de la nouvelle usine du groupe LACROIX privilégiera la performance, l’innovation et la pérennité d’une entreprise qui a fait florès tant au niveau international que national.

Présente dans une dizaine de pays, où elle s’appuie sur près d’une trentaine de sites (28), la société réalise chaque année pour trois milliards d’emballages (carton, bois ou plastique). Elle accueille en son sein plus de 500 collaborateurs.

Avec ce nouveau projet, fonctionnel au printemps 2020, le groupe jurassien récompense ainsi la dynamique d’accueil de la Bresse louhannaise. Et l’investissement des élus et institutionnels de ce territoire qui auront montré une réelle empathie à ce dossier, créateur d’emplois (une centaine de postes à terme). 

Un groupe attaché au développement économique de son territoire…

Nécessitant une enveloppe budgétaire de près de vingt millions d’euros, la nouvelle usine marque l’ancrage local de la société qui offre ainsi à sa région originelle un dispositif de valeur ajoutée optimal en faveur de l’emploi.

Le complexe d’une dizaine d’hectares sera érigé dans la zone industrielle intercommunale, dite « Les à Marosses », sur la commune de Branges.  

Selon le service de communication du groupe, la construction de ce projet se déroulera en faisant intervenir les entreprises du cru. Ce sera un effet ricochet intéressant pour celles qui y exercent des activités dans le bâtiment et l’artisanat. Les dirigeants de LACROIX ont opté pour l’application de leur philosophie. Celle-ci consiste à participer pleinement au développement économique du territoire.

Précisons, pour être tout à fait complet, que le groupe LACROIX a engendré un chiffre d’affaires de 184 millions d’euros en 2017 dont 45 % ont été réalisés à l’international (Europe, Canada, Etats-Unis).

La révolte des « Gilets jaunes » a conduit le gouvernement à ouvrir son portefeuille : personne ne peut l’en blâmer. On ne sait pas encore très bien ce que cela représentera au total. Selon certains économistes, l’enveloppe s’inscrit dans la fourchette de 10 à 15 milliards d’euros. Il y a quelques mois, le gouvernement a débloqué 8 milliards d’euros pour son plan de lutte contre la pauvreté. Là encore, on ne peut qu’approuver.

TRIBUNE : Néanmoins, une fois que l’on a enregistré ce montant de 8 milliards, il n’est pas interdit de faire ce petit calcul : selon l’INSEE, 9 millions de personnes sont considérées comme pauvres. Cela fait donc 888,88 euros par personne. Comme le plan porte sur le quinquennat et qu’il reste encore quatre ans à courir, cela fait 222,22 euros par an et par personne, soit 18,52 euros par personne et par mois. C’est bien. Mais personne ne pense sérieusement que l’on va réduire la pauvreté avec une subvention de 18,52 € allouée par personne et par mois. En revanche, du côté de la Société du Grand Paris, les milliards s’envolent beaucoup plus haut. Selon un rapport de la Cour des Comptes, le dérapage des coûts par rapport aux prévisions est considérable. On se situe déjà à 12,4 milliards d’euros. Comme l’écureuil du blason du surintendant Fouquet, on se demande « jusqu’où ne monterai-je point ? ». Ainsi en est-il des dérapages des coûts : « jusqu’où monteront-ils ? ».

Une facture de l’ordre de 25 milliards d’euros pour les citoyens Français…

Comme nous avons encore quatre ans de travaux devant nous, on peut imaginer que cette somme rondelette va continuer de progresser comme le fameux écureuil de Fouquet. Sans être d’un noir pessimisme, on peut imaginer que la facture finale de cette belle opération s’élèvera au double du budget prévisionnel et donc, que le dérapage sera de l’ordre de 25 milliards d’euros. C’est le montant de la facture que les Français devront acquitter. C’est le même montant qui a été alloué à une partie des Français qui ne peuvent pas boucler leurs fins de mois au plan de lutte contre la pauvreté.

La Cour des Comptes, toujours très méticuleuse, explique que les travaux supplémentaires, notamment pour le traitement des déblais, ainsi que les provisions pour aléas, ont été très largement sous-évalués. Cela n’étonne personne. Espérons que cette affaire de la Société du Grand Paris ne nous jouera pas le tour du beau musée des Confluences à Lyon. Dont le budget initial s’élevait à 120 millions d’euros et le coût final aura dépassé 400 millions d’euros !

Fiscalité : chassez le naturel, il revient au galop !

Alors que faire ? Vous l’avez deviné : on va créer une taxe nouvelle. Chassez le naturel, il revient au galop ! Donc le gouvernement, peut-être en concertation avec les dirigeants du Conseil régional d’Île-de-France, sans oublier nos experts de Bercy, a imaginé une nouvelle taxe sur les parkings commerciaux pour combler le trou financier. C’est une variante amusante du sapeur Camembert : on creuse des trous et on obtient des déblais dont on ne sait plus que faire. Et, pour combler les trous, on met des taxes. Des taxes, encore des taxes, toujours des taxes. Depuis des siècles, c’est le seul outil de gestion utilisé par les dirigeants politiques de la France.

Alexis de Tocqueville, dans son livre « L’Ancien Régime et la Révolution », a mis en évidence la multitude de taxes qui frappaient le paysan français. Il a eu cette phrase prophétique concernant ce paysan : « On comprend la haine qui s’est accumulée au cœur de cet homme pendant des siècles ». Les excès monstrueux de la Révolution française n’ont pas d’autres explications : la haine accumulée au cours des siècles et les scandaleux avantages des privilégiés. L’explosion des « Gilets jaunes » s’inscrit dans la même exaspération, celle du manant écrasé d’impôts, de taxes à l’infini et de droits payés sur tout acte de la vie quotidienne.

L’exorbitant loyer du dirigeant de la Société du Grand Paris…

Et les dirigeants ? Ne vous inquiétez pas pour eux, ils vont bien. Ainsi « Le Canard enchaîné » a dénoncé le coût énorme du logement de fonction alloué au dirigeant de la société du Grand Paris : 6 400 euros par mois, dépassant de 70 % le plafond fixé par l’encadrement des loyers de ce secteur de Paris, qui s’élève pour l’appartement de ce dirigeant à 3 816 euros…

Si l’on ajoute toutes les charges annexes au loyer d’un appartement, le coût du logement de fonction de ce grand dirigeant est de l’ordre de 8 000 euros par mois.

Encore une fois, nous pouvons établir une comparaison significative avec ce qui a été accordé aux bénéficiaires du SMIC et à ceux du plan de pauvreté : 100 euros par mois pour les salariés au SMIC et 18,52 euros pour les bénéficiaires du plan contre la pauvreté.  

Des révolutionnaires aux « Gilets jaunes », les mêmes causes produisent les mêmes effets. Jusqu’où ce mouvement va-t-il aller ?

Emmanuel RACINE

Projet stratégique important, à la fois pour le développement économique de l’Yonne mais aussi pour la sauvegarde de sa biodiversité, le Pôle environnemental communautaire devrait être fonctionnel dès cet automne. Avant d’y accueillir ses premiers résidents, le chantier se dévoilait ces jours-ci aux étudiants de l’IUT d’Auxerre. Des jeunes gens, issus de la filière « génie civil », qui auront écouté avec grand intérêt les explications fournies par les équipes de la maîtrise d’œuvre sur le terrain…

AUXERRE : Programmé pour être opérationnel à la rentrée prochaine, le Pôle environnemental communautaire de l’Auxerrois a reçu la visite de plusieurs étudiants alors que le chantier bat son plein à quelques mois de sa livraison.

Encadrés par plusieurs représentants de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois et de l’établissement universitaire, les jeunes apprenants ont pu à loisir s’immerger sur ce chantier qui permettra d’ériger une construction atypique.

Conçu sur l’optimisation de la maîtrise énergétique, l’édifice imaginé par l’architecte Romain VIAULT disposera des atouts modernes et nécessaires visant à préserver l’environnement et à réduire la facture d’énergie.

Un complexe à la pointe de la maîtrise énergétique…

Pour y répondre, le bâtiment de 800 mètres carrés accueillera sur une surface de 50 mètres carrés des panneaux photovoltaïques ainsi qu’une pompe à chaleur. Le projet vise la certification HQE.

Son coût global avoisine 3,5 millions d’euros. Un budget, certes conséquent, mais qui a eu la bénédiction de partenaires enclins à le soutenir financièrement. C’est le cas de l’Etat, de la région Bourgogne Franche-Comté et de l’Europe, avec l’attribution de fonds spécifiques.

Présent lors de cette visite, l’élu auxerrois Denis ROYCOURT devait rappeler lors de sa prise de parole que ce projet s’inscrivait parmi ceux qui avaient obtenu une récompense nationale en 2016 à la dépose du dossier. Le fait de construire un concept environnemental qui soit élaboré en zone inondable et dans le respect de la biodiversité a été salué par cette distinction.

Ce futur pôle possède une vraie dimension économique et sociétale. Le complexe, une fois opérationnel, s’articulera dans son mode opératoire autour de trois missions majeures. L’accueil de formations et l’ouverture à la sensibilisation citoyenne constitueront le premier axiome pédagogique. La création d’évènements participatifs en sera le second volet. Enfin, la réception de start-ups et de projets entrepreneuriaux, sous la forme d’un incubateur, contribuera à enrichir l’axe économique local.

Ouvrir l’infrastructure à d’autres utilisateurs professionnels représente la volonté commune des trois partenaires majeurs de ce pôle, entièrement rénové, dont la dynamique économique devrait s’accroître au fil de ces prochains mois. L’accueil de nouveaux locataires, bénéficiant des avantages ergonomiques et matériels offerts par ce centre de ressources mis à disposition par la Chambre départementale de l’Agriculture, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et l’assureur mutualiste, GROUPAMA Paris Val de Loire, n’est qu’une simple question de temps. Avis aux porteurs de projets et créateurs d’entreprises en quête de locaux : l’Espace agricole et rural de l’Yonne se présente comme une très belle opportunité en les y attendant !

AUXERRE : Ce que l’on nomme communément la « Cité de l’agriculture » dans l’usage sémantique local (Espace agricole et rural de l’Yonne) n’identifie pas uniquement ce site entièrement réhabilité aux sièges sociaux de la Chambre consulaire de l’agriculture, de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et de l’assureur mutualiste, GROUPAMA Paris Val de Loire.

D’autres structures institutionnelles et entrepreneuriales, et non des moindres, y ont élu domicile au fil des années.

Locataires de bureaux fonctionnels, mis à leur disposition par les trois structures susnommées, ces entités grossissent grâce à leurs effectifs le nombre de personnes qui exercent leurs activités professionnelles quotidiennes en ces lieux.

Qu’il s’agisse de la SAFER, la Société forestière de la Caisse de Dépôts ou de jeunes start-ups, positionnées sur le bâtiment ou le consulting, le bâtiment dévolu à recevoir le siège social de la fédération icaunaise de GROUPAMA Paris Val de Loire représente aussi une aubaine immobilière très alléchante. Avec un coût du loyer plus que prometteur ! 

Encore de nombreux mètres carrés de surface à louer…

Il en est de même pour Présence Verte, MUTUALIA et le Point Passerelle, trois organismes qui sont accueillis au sein de l’édifice réservé à la MSA. Quant à la Chambre départementale de l’Agriculture elle pratique une politique d’accueil similaire et ne demeure pas en retrait dans sa stratégie d’ouverture. Puisqu’elle reçoit dans son univers rénové les représentations de différents organes dont les activités concernent les milieux agricoles : UNISYLVA, le Drive fermier d’Auxerre ou la Plaine du Saulce. Précisons que les Gîtes de France y disposent de leur antenne départementale.

Dernièrement, le 06 décembre, le centre de formation BGE Nièvre Yonne a emménagé dans l’un des trois bâtiments de ce complexe voué à l’agriculture, celui de GROUPAMA.

Deux cents mètres carrés de surface sont ainsi disponibles dans l’édifice qui accueille l’enseigne spécialisée dans la gestion de l’assurance et de la prévoyance. Celui qui fait office de siège pour la MSA propose encore 500 mètres carrés à la location.

Consolider l’ensemble de ces surfaces disponibles à l’accueil de néo-entrepreneurs intègre les priorités locatives des trois partenaires historiques de l’Espace agricole et rural de la rue Guynemer. Gageons qu’ils ne devraient connaître aucune difficulté à pouvoir les remplir !