Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Présentation et objet

Le présent document définit les conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») applicables à toute personne (ci-après l'« Utilisateur ») accédant au site internet « presse-evasion.fr » et à ses sous-domaines (ci-après le « Site »), exploité par :

Le Site est un média d'information locale couvrant l'Yonne et la Bourgogne. Il propose des articles d'actualité, des revues de presse, un agenda, un annuaire des acteurs du territoire ainsi qu'un service d'annonces légales accessibles depuis le sous-domaine annonces.presse-evasion.fr.

Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'en accepte pas les termes doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Article 2 - Accès au Site

2.1 Accès libre

Le Site est accessible gratuitement et sans inscription préalable pour la lecture des contenus éditoriaux publiés (articles, revues de presse, agenda, partenaires). Aucune création de compte utilisateur n'est requise pour la navigation générale.

2.2 Newsletter

L'accès au service de newsletter requiert la fourniture d'une adresse email valide et l'expression d'un consentement explicite conformément à l'article 6.1.a du RGPD. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

2.3 Espace rédaction

L'accès à l'espace rédaction est réservé aux membres de l'équipe de Presse Évasion dûment habilités. Toute tentative d'accès non autorisé est susceptible de faire l'objet de poursuites pénales conformément à la loi Godfrain (articles 323-1 et suivants du Code pénal).

2.4 Disponibilité du service

Presse Évasion s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des incidents techniques ne peuvent être exclues. Presse Évasion ne saurait être tenue responsable des inconvénients résultant de telles interruptions.

Article 3 - Propriété intellectuelle

3.1 Contenus du Site

L'ensemble des contenus publiés sur le Site : textes, photographies, illustrations, infographies, vidéos, logo, charte graphique, structure et architecture du Site, est la propriété exclusive de Presse Évasion ou de ses partenaires et auteurs, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

3.2 Utilisations autorisées

Sont autorisées, sans nécessité d'autorisation préalable :

• La consultation et la lecture à des fins strictement personnelles et non commerciales.
• Le partage d'un lien hypertexte pointant vers une page du Site, avec mention de la source « Presse Évasion ».
• La reproduction d'un court extrait (moins de 300 caractères), avec mention explicite de la source et lien vers l'article original, dans le cadre du droit de citation (article L122-5 du CPI).

3.3 Utilisations interdites

Sont strictement interdites, sans autorisation écrite préalable de Presse Évasion :

• La reproduction, représentation, distribution ou diffusion de tout ou partie des contenus, à des fins commerciales ou non, sur tout support.
• L'intégration de contenus dans un autre site (framing, inline linking).
• L'utilisation des contenus par des systèmes automatiques (scraping, crawling, indexation tiers non autorisée) à des fins autres que l'indexation par les moteurs de recherche standard.
• La revente ou monnayage de contenus du Site.

Pour toute demande de reproduction ou de partenariat éditorial, contacter : contact@presse-evasion.fr.

Article 4 - Comportement de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à la presse, à la diffamation, à l'injure et aux droits d'auteur.
• Ne pas tenter de perturber, dégrader ou saturer les serveurs hébergeant le Site.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout code de nature à altérer le fonctionnement du Site.
• Ne pas tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes informatiques de Presse Évasion.

Article 5 - Liens hypertextes

5.1 Liens depuis le Site

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Presse Évasion ne contrôle pas ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

5.2 Liens vers le Site

Tout lien hypertexte pointant vers le Site est autorisé, sous réserve :

• De ne pas présenter les contenus de manière trompeuse ou de nature à induire en erreur le lecteur sur l'origine des informations.
• De ne pas utiliser des techniques de framing intégrant les pages du Site dans une interface tiers.
• De ne pas associer Presse Évasion à des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

Presse Évasion se réserve le droit de demander la suppression de tout lien portant atteinte à son image ou à son activité.

Article 6 - Responsabilité et garanties

6.1 Exactitude des informations

Les informations publiées sur le Site sont rédigées avec le plus grand soin par l'équipe de Presse Évasion. Toutefois, Presse Évasion ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour permanente des informations publiées, et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

6.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Presse Évasion ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
• De l'utilisation faite par l'Utilisateur des contenus publiés sur le Site.
• De tout dommage causé par des tiers ou des contenus publiés sur des sites liés.

6.3 Force majeure

Presse Évasion ne saurait être tenue responsable des inexécutions ou retards dans la mise à disposition du Site résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 7 - Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse : presse-evasion.fr/confidentialite. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

En matière de cookies, le Site utilise uniquement :

• Un cookie technique de session (presse-evasion.session-token) strictement nécessaire au bon fonctionnement de l'espace rédaction, d'une durée de 30 jours.
• L'outil Plausible Analytics, qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable.

Article 8 - Annonces légales

Le service d'annonces légales accessible depuis le sous-domaine annonces.presse-evasion.fr est soumis à des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques disponibles sur ce sous-domaine. En cas de conflit entre les présentes CGU et les CGV des annonces légales, les CGV prévaudront pour toute opération relevant du service d'annonces.

Article 9 - Newsletter : conditions spécifiques

L'inscription à la newsletter de Presse Évasion est soumise aux conditions suivantes :

• L'Utilisateur fournit une adresse email valide et donne son consentement explicite à la réception d'informations éditoriales.
• Presse Évasion s'engage à n'utiliser cette adresse qu'à des fins d'envoi d'actualités locales et à ne jamais la céder à des tiers à des fins commerciales.
• La fréquence d'envoi peut varier en fonction de l'actualité. Aucun contenu publicitaire non éditorial ne sera adressé sans consentement spécifique.
• L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque email ou en écrivant à contact@presse-evasion.fr.
• Les données sont conservées jusqu'à la désinscription et supprimées dans un délai de 30 jours suivant celle-ci.

Article 10 - Propriété des contenus soumis

Si l'Utilisateur transmet des contenus à Presse Évasion (via le formulaire de contact, des communiqués de presse, des contributions éditoriales, etc.), il garantit :

• Qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces contenus (droits d'auteur, droits à l'image, autorisations tiers).
• Que ces contenus ne sont pas illicites, diffamatoires, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Il accorde à Presse Évasion une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de diffusion de ces contenus sur le Site et ses supports de communication.

Presse Évasion se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu soumis ne satisfaisant pas aux présentes conditions ou aux exigences déontologiques de la rédaction.

Article 11 - Utilisation de l'intelligence artificielle

11.1 Recours à l'IA dans la production éditoriale

Dans le cadre de son activité éditoriale, Presse Évasion peut avoir recours à des outils d'intelligence artificielle (ci-après « IA ») pour assister ses journalistes et rédacteurs. Ce recours est strictement encadré et ne se substitue pas au travail humain de vérification, de sélection et de validation de l'information.

Les usages de l'IA autorisés au sein de la rédaction de Presse Évasion sont les suivants :

a) Revues de presse

Des outils d'IA peuvent être utilisés pour agréger, classer et synthétiser les sources utilisées dans la préparation des revues de presse économiques et locales publiées sur le Site. Le contenu final publié est systématiquement relu, sélectionné et validé par un journaliste ou un éditeur habilité de la rédaction.

b) Mode radio (synthèse vocale)

Le Site peut proposer une fonctionnalité de lecture audio des articles (ci-après « mode radio ») générée par synthèse vocale à partir du texte des articles publiés. Cette synthèse ne constitue pas une nouvelle œuvre : elle reproduit fidèlement le contenu rédigé et validé par la rédaction. Les droits attachés au contenu original demeurent entièrement acquis à Presse Évasion conformément à l'article 3 des présentes CGU.

c) Correction et aide à la rédaction

Des outils d'assistance à la rédaction basés sur l'IA peuvent être utilisés pour la correction orthographique, grammaticale et stylistique des articles avant publication. L'ensemble des choix éditoriaux, des faits rapportés et de leur mise en contexte restent de la responsabilité exclusive des journalistes et éditeurs de Presse Évasion.

11.2 Transparence et responsabilité éditoriale

Conformément aux principes déontologiques de la presse et aux recommandations de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ainsi que de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP), Presse Évasion s'engage à :

• Mentionner explicitement lorsqu'un contenu a été intégralement généré par IA sans intervention rédactionnelle substantielle.
• Ne jamais publier sous un by-line journalistique un contenu dont la substance factuelle serait entièrement produite par une IA sans vérification humaine.
• S'assurer que les contenus assistés par IA respectent les droits d'auteur des sources utilisées pour l'entraînement ou la génération.
• Conserver la maîtrise éditoriale intégrale sur les contenus publiés, l'IA n'intervenant qu'en appui technique de la rédaction.

11.3 Données utilisées

Presse Évasion veille à ce que les outils d'IA utilisés en interne ne traitent pas de données personnelles de ses Utilisateurs à des fins d'entraînement ou de personnalisation sans base légale conforme au RGPD. Les traitements éventuellement associés à l'usage de l'IA sont intégrés à la Politique de Confidentialité du Site.

Article 12 - Modification des CGU

Presse Évasion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires, ou pour refléter des évolutions de ses services.

En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le Site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Site après cette période vaut acceptation des CGU modifiées.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l'Utilisateur.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la cessation des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition impérative contraire notamment applicable aux consommateurs.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Presse Évasion par les moyens suivants :

Email : contact@presse-evasion.fr
Courrier : PRESSE ÉVASION, 10 rue du Temple, 89000 Auxerre
Formulaire web : presse-evasion.fr/contact