Taxe foncière : 18 communes de l’Yonne concernées par un dégrèvement pour les vergers
Les agriculteurs de 18 communes de l’Yonne vont bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en raison des pertes de récoltes enregistrées dans les vergers. La mesure est actuellement en cours de déploiement.
Un avis de dégrèvement sera prochainement adressé aux redevables concernés. Le montant indiqué devra être déduit de la somme figurant sur l’avis initial de taxe foncière sur les propriétés non bâties 2026.
Paiement reporté au 15 novembre
Le dégrèvement est accordé au propriétaire des parcelles concernées. Lorsque les terres sont exploitées dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire doit toutefois en répercuter le montant à l’exploitant, conformément à l’article L. 411-24 du Code rural et de la pêche maritime.
La liste des parcelles bénéficiant du dégrèvement pourra être consultée en mairie.
Un dégrèvement complémentaire possible
Le dispositif d’office ne prive pas les exploitants d’une possibilité de demande individuelle. Si les pertes réellement subies sont supérieures au taux retenu pour le dégrèvement d’office, l’exploitant peut solliciter un dégrèvement complémentaire.
Il devra alors pouvoir justifier, pour son exploitation, d’un taux de perte supérieur à celui ayant servi au calcul du dégrèvement automatique.
La demande peut être adressée au Service départemental des impôts fonciers de l’Yonne, via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel ou particulier sur impots.gouv.fr, ou par courrier à :
Service départemental des impôts fonciers de l’Yonne
9, rue des Moreaux
BP 29
89010 Auxerre
18 communes concernées
Dans l’Yonne, les communes éligibles au dispositif pour les pertes de récoltes dans les vergers sont :
Augy, Auxerre, Boeurs-en-Othe, Champs-sur-Yonne, Coulanges-la-Vineuse, Charny-Orée-de-Puisaye, Chitry, Cuy, Deux-Rivières, Escolives-Sainte-Camille, Gy-l’Évêque, Jussy, Mouffy, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Val de Mercy, Vallan et Vincelles.
Le dispositif vise ainsi directement les exploitations arboricoles situées dans ces 18 communes, alors que les démarches individuelles restent possibles pour les exploitants estimant avoir subi des pertes supérieures au niveau retenu pour le dégrèvement d’office.
