Quelques clefs
Crédit photo Jean-Paul Allou
Protéger, transmettre, des interrogations, des stratégies et des actions qui concernent aujourd’hui, afin d’éviter les conflits de demain. La transparence est nécessaire, si on souhaite éviter les futures embrouilles. Les notaires sont unanimes, les dispositions particulières prises en favorisant tel héritier au détriment des autres, énoncées à tous, sont rarement remises en question au décès du testataire. La parole du défunt ne sera pas remise en question…
Mise en garde : il est impossible de traiter complètement et de manière exhaustive l’ensemble des thèmes abordés. La tribune est nécessairement réductrice et généraliste. Seul, le notaire pourra répondre à des questions précises concernant votre cas particulier et sera du meilleur conseil.
Vos conseillers bancaires ont des carences en droit. Le plus habilité à conseiller efficacement, c’est le notaire. Expert en droit des successions il est le mieux placé pour répondre à vos questions. Retenez que le banquier n’a aucun pouvoir pour bloquer le compte du défunt, sauf sur notification officielle. Retenons qu’en cas de compte joint, même si le compte n’est pas bloqué, le conjoint survivant devra tout de même rendre des comptes sur les dépenses réglées post-mortem (Héritiers, fisc…)
Evaluer le patrimoine
Tout d’abord recenser tous les biens : fonciers, immobiliers, biens meubles, placements bancaires, financiers et boursiers, puis procéder à son évaluation. Le notaire évalue tous les biens au moment du décès, déduction faite des dettes. A cette date, cela permettra d’estimer la réserve et la quotité disponible.
Une mise en garde : on hérite des cautions données, mais le plus souvent il s’agit d’actes sous seing privé, donc pas nécessairement connus au moment de la succession. Il est souhaitable, pour les cautions importantes (Le chef d’entreprise pour sa société), de faire établir une caution par acte notarié. Pour l’acquisition d’un bien immobilier, certains créent une SCI. Même si par ce moyen on peut commencer à réaliser des donations : par exemple, part d’usufruit pour le donataire, part de nue-propriété en donation, part de fiducie ou quasi-usufruit, pour un gestionnaire, attention danger. Le conseil d’un notaire ou d’un avocat est nécessaire. Le risque juridique et fiscal est important !
Déterminer une stratégie
Si les enfants bénéficient, de droit, d’une part réservataire, le donataire détient une quotité disponible dont il a la libre disposition (Augmenter l’héritage de l’un des enfants). Attention aux donations du vivant : celles-ci peuvent léser les héritiers réservataires, donc leur permettre de demander une réduction de la part donnée.
La situation matrimoniale
Mariage – Mariage international (Il existe une application particulière pour 18 pays de l’U.E.) – Pacs – Concubinage. Chaque cas ne présente pas les mêmes droits. Le mariage traditionnel est soumis aux particularismes du contrats : communauté réduite aux acquêts, communauté de meubles et acquêts, séparation de biens. La communauté universelle permet aux époux de mettre en commun tous leurs biens, acquis ou non avant le mariage. Changer de régime matrimonial nécessite uniquement un passage chez le notaire.
Qui hérite de quoi ?
En l’absence de testament, la loi classe vos héritiers par ordre de priorité (Degré de parenté). Le testament permet de sortir de sortir des règles de droit commun sans pour autant déshériter les enfants.
Les héritiers peuvent accepter l’héritage, purement et simplement. La solution la plus prudente : accepter à concurrence de l’actif net : vous recevez votre part d’héritage sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur des biens vous revenant.
Préparer sa succession
Ce n’est pas uniquement tout prévoir pour le jour où vous ne serez plus là. C’est surtout organiser la transmission de son patrimoine de son vivant.
Les dons manuels (Argent, biens meubles, actions…) sont règlementés et contraignent les bénéficiaires à les déclarer auprès du fisc. Les petites sommes, au regard des revenus du donataire constituent des libertés soumises à aucune règles. Indépendamment du don manuel, il est possible de transmettre à chacun des enfants, petits enfants et arrière petits enfants jusqu’à 31865 euros en franchise d’impôts tous les 15 ans. Attention, les conséquences sont définitives. Ici encore, le notaire pourra vous indiquer la meilleure possibilité : donation simple ou « donation- partage » (Permet de limiter les tensions entre héritiers)
Cas particulier des contrats d’assurance vie : si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire d’un pacs, rien à régler à l’administration fiscale. Mèmes règles pour le Plan d’Epargne Retraite assurance. Il est préférable d’indiquer à la rubrique « nom du bénéficiaire », voir indiquer « Nom déposer chez Maître… (Votre notaire). Vous aurez ainsi la possibilité de changer le nom de manière plus simple.
Rédiger un testament
Le testament olographe : vous le rédigez seul, sans passer par un notaire. Obligatoirement écrit à la main. Forme risquée quand on est peu familier du droit.
Le testament authentique : le notaire rédige vos dernières volontés, en présence de 2 témoins. Un acte sûr et payant (135,83 euros).
Si vous avez une idée précise de la manière dont vous souhaitez que soient organisées vos obsèques, ne l’indiquez pas dans le testament. Le délais légal pour une inhumation ou une crémation est de 14 jours. Or, le testament est ouvert plus tard chez le notaire.
Parler d’héritage et évoquer son décès avec ses héritiers, constituent des sujets moins tabous que par le passé. Paradoxalement, parler de la mort pose moins de difficultés que d’évoquer sa propre échéance finale… De toute façon, régler ses obsèques ou son testament ne fait pas mourir plus vite !
« Les gens que tu couches sur ton testament, ne dorment que d’un œil… »
Frédéric Dard
Jean-Paul ALLOU
