La facturation électronique va se déployer progressivement à compter de 2024 afin de, non seulement renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, mais aussi connaître l’activité en temps réel des entreprises françaises. Cela permettra de piloter les politiques publiques, améliorer leur rentabilité en réduisant les coûts de traitement et les délais de paiement, et à terme, permettre le pré-remplissage des déclarations de TVA.

TRIBUNE : Mais la facture électronique, quèsaco ? C’est une facture établie électroniquement, selon un format normé, directement compréhensible de machine informatique à machine informatique. Sa transmission est également réglementée. Elle devra obligatoirement transiter par le portail de l’Etat (aussi appelé PPF) ou une plateforme privée agréée et immatriculée (dite PDP) pour être routée vers son destinataire. Cela signifie la fin des factures remises en mains propres, envoyées par courrier ou en PDF par mail !

Suis-je concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France (redevables ou non) sont impactées par cette réforme. L’obligation de facturation électronique à proprement parler (e-invoicing) concerne les opérations entre professionnels. L’obligation de transmission de données de transaction (e-reporting), moins connue, quant à elle, s’impose pour les opérations entre un professionnel et un particulier. Les entreprises réalisant  des ventes à la fois aux professionnels et à la fois aux particuliers sont soumises à ces deux obligations concomitamment.

Une autre obligation s’applique aux professionnels redevables de la TVA sur les encaissements. Ils devront également transmettre à l’administration fiscale les informations relatives au paiement de leurs factures par leurs clients.

Et le calendrier ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, devront être en capacité de recevoir les factures électroniques à compter du 01^er juillet 2024. En clair, chaque entreprise devra avoir choisi sa plateforme d’ici cette date.

Concernant l’obligation d’émission de factures électroniques ou de transmission de données de transaction, le déploiement est progressif :

• Au plus tard le 01^er juillet 2024 pour les grandes entreprises ;
• Au plus tard le 01^er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaires ;
• Au plus tard le 01^er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises.

Votre expert-comptable vous accompagne pour anticiper et réussir ce virage numérique. Transformons ensemble cette obligation en opportunité pour votre entreprise !

Anne-Sophie MAUPOIS

Expert-comptable

Il ne regrette pas son choix, le paysan boulanger de Charny-Orée-de-Puisaye ! Depuis qu’il a validé son inscription sur la plateforme numérique, www.pourdebon.com, Fabien MARROY, de la Ferme du Bois RAMARD, a réalisé près de 1 800 transactions par ce biais. Soit l’équivalent de 10 % de son chiffre d’affaires mensuel. Au maximum de la crise sanitaire, ce chiffre s’élevait à 90 % !

CHARNY-OREE-DE-PUISAYE : Géré par l’une des filiales du groupe La POSTE, le site www.pourdebon.com est chapeauté par GEOPOST et lui permet de livrer en sec, frais et surgelé, partout aux quatre coins de l’Hexagone plus de 20 000 produits en provenance de plus de 600 agriculteurs et artisans de notre pays. Apparu dans le paysage de la distribution il y a six ans déjà, cette plateforme de vente directe en circuit court rencontre un joli succès auprès des consommateurs français qui ne cesse de l’employer à bon escient. Les marchandises sont ainsi livrées à domicile via les services postaux, ce qui fait aujourd’hui de cette référence de la distribution un pré »cieux auxiliaire favorisant la valorisation des producteurs du terroir.

Aujourd’hui, en Bourgogne Franche-Comté, une vingtaine de producteurs agricoles et artisans ont recours à ses services pour assurer la commercialisation de leurs productions. C’est le cas de Fabien MARROY, paysan boulanger de Puisaye, qui est un fervent adepte de ce concept depuis 2019.

La vitrine en ligne lui offre l’opportunité de pouvoir écouler ses produits (des pains bio qu’il prépare avec les céréales issues de sa ferme) à travers la France.

« Cela m’est déjà arrivé de préparer une commande pour Nice, explique-t-il amusé, elle est partie à 13 heures et elle est arrivée le lendemain sur la Côte d’Azur à 8 heures ! ».

Une manière peu académique mais réussie de pouvoir déguster une brioche bio faite maison les pieds dans l’eau, au bord de la Grande Bleue !

Thierry BRET

Vingt ans d’expérience, une paille ! Mais, deux décennies utiles où le chef d’entreprise de Sens, Jean-François NICOLLE, à la tête d’une société spécialisée dans le développement de produits destinés au tir sportif, met à profit son savoir-faire pour accroître un usage numérique exemplaire dans sa structure. Cela ne pouvait qu’interpeller les membres du jury de ces Trophées, soit la Banque Populaire BFC, MAAF et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat régionale…

MAILLOT : Satisfait d’obtenir le sésame suprême, Jean-François NICOLLE ? Assurément ! Le dirigeant de l’entreprise CAP CREATION vient d’être récompensé au cours de l’édition 2023 des Trophées du Numérique, un challenge honorifique concocté par la chambre consulaire régionale des métiers et de l’artisanat, en accointance avec ses partenaires, la Banque Populaire et la MAAF.

C’est dans les locaux de l’antenne consulaire sénonaise que l’entrepreneur du cru recevait sa distinction, pour les multiples usages de cette technologie employée dans son mode de production.

Utilisateur d’outils numériques à l’instar de produits Adobe, Microsoft, mais aussi des systèmes de modélisation 3D (cinéma 4D, Rhino 3 D…), Jean-François NICOLLE fabrique essentiellement les produits de sa structure grâce à une imprimante 3D. Notamment des dévidoirs ayant nécessité huit heures de conception à l’unité par la machine.

Aujourd’hui, ce sont huit mille pièces qui ont ainsi été réalisées et vendues, grâce à un procédé de fabrication par injection. Exportés aux quatre coins du globe, ces dévidoirs ont été brevetés dans trois pays, la France, l’Allemagne et la Belgique.

En parallèle, CAP CREATION s’est positionnée sur la fabrication de récupérateurs de douilles, un produit phare et très précieux pour les sportifs qui peuvent ainsi récupérer les objets de manière très rapide à l’issue de leurs épreuves. Astucieux car ces douilles peuvent être réutilisées.

Signalons que le milieu handisport n’est pas oublié par l’entreprise du Sénonais : elle conçoit aussi des pièces conceptualisées sur mesure pour les compétiteurs invalides.

Des outils qui ne sont que le prolongement de la réflexion et de la phase de création du dirigeant. Réductrice en temps de conception, l’impression 3D s’emploie à bon escient en phase d’étude et de prototypage en privilégiant les coûts faibles et la rapidité d’exécution.

En outre, si on emploie de bons matériaux, elle permet d’obtenir un ratio coût/productivité/qualité sans commune mesure. Tout cela méritait bien un titre de gloire pour CAP CREATION et son responsable !

Thierry BRET

« Euréka », semble penser le petit personnage qui est dessiné sur le dépliant faisant office de guide pratico-pratique ! Dans la bulle qui accueille d’ordinaire le texte : un motif. Celui d’un panneau photovoltaïque. Une idée lumineuse que celle-ci de se faire accompagner par une structure publique pour connaître le potentiel d’un projet solaire, se rapportant à votre habitat, à défaut à un bâtiment à usage professionnel. Le SDEY prône une fois encore la pédagogie au service de tous, en lançant son cadastre solaire…

MIGENNES : On connaissait le Syndicat départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) comme faiseur de « miracles » pour améliorer la qualité d’une réception téléphonique en zone blanche, proposer des systèmes d’éclairage communaux à base de leds nettement plus économiques et surtout pour faciliter la mobilité douce en posant des bornes de recharge électrique aux quatre coins du territoire. Voici l’organisme qui ajoute une corde supplémentaire à sa palette déjà très hétéroclite d’activités, avec le lancement d’un cadastre solaire consultable sur la toile. Un additif supplémentaire, certes, qui se situe dans la logique des choses pour l’institution pilotée par Jean-Noël LOURY, jamais à court d’idées ni d’initiatives, aux côtés de ses équipes.

Un cadastre solaire, permettant à qui souhaite l’utiliser, de donner de précieuses indications sur les potentialités offertes par une toiture – en l’occurrence celle du domicile de la personne qui consulte cet outil – de recevoir l’équipement idoine favorisant l’installation de ces panneaux photovoltaïques aux qualités si vertueuses pour l’environnement. Et surtout, de réduire sa facture d’électricité !

Ni une, ni deux, le SDEY s’est donc investi de cette nouvelle mission informative citoyenne à l’égard des habitants de l’Yonne, en se rapprochant toutefois de la Chambre départementale de l’Agriculture mais aussi de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, de l’ADIL et du CAUE. Autant de partenaires qui ont été séduits par la démarche, en faveur d’une transition énergétique nécessaire à notre environnement.

Simple comme un jeu d’enfant !

Si l’on se réfère au petit dépliant explicatif qui accompagne la démarche, il est simple comme bonjour de pouvoir apprécier le rendu des informations en réalisant quelques clics sur un écran d’ordinateur ! De manière concrète, on tape la référence du site ad hoc, soit « sdey89.cadastre-solaire.fr », avant de saisir l’adresse de l’habitat désiré, voire de cliquer directement sur une toiture ou un parking figurant en guise d’illustration sur la cartographie se présentant à nos yeux sur l’écran. Ensuite, c’est la magie de la technologie ! La toiture sélectionnée par vos soins vous renseigne en indiquant son potentiel solaire avec son code de couleur approprié. Il ne reste plus en dernier lieu de choisir le type d’énergie que vous désirez étudier !

Des simulations apportant des informations pertinentes…

Accessible à tous, le procédé d’utilisation est quasi enfantin tout en demeurant gratuit. Non seulement, le consultant obtient une première estimation technique de ce projet solaire photovoltaïque, mais en outre il en perçoit aussi les renseignements concernant son approche financière !

On l’aura compris, un procédé très utile à disposition des particuliers mais pas seulement puisque les agriculteurs, entrepreneurs, collectivités et autres associations ne peuvent être que concernés par l’usage de ce castre solaire moderniste et efficient.

Les simulations obtenues sont déconcertantes de précisions utiles avec une projection sur la future installation, selon la qualité de la répartition du potentiel solaire offerte par la toiture analysée, sa rentabilité en kWh/an, ses recettes brutes, voire ses bénéfices nets en termes d’économie au bout de vingt ans de fonctionnement.

Un bémol, toutefois. Seules les zones géographiques qui ont adhéré au projet sont visibles sur la cartographie. Cela concerne, à date, quatre EPCI, à savoir celles de Migennes, de Yonne Nord, de Puisaye-Forterre et d’Avallon-Vézelay-Morvan. Mais, d’autres intercommunalités devaient allonger la liste au cours de ces prochaines semaines. Notons que l’Agglomération de l’Auxerrois a décidé de faire bande à part : elle dispose depuis septembre 2020 de son propre outil cartographié, indépendamment de ce nouveau concept décliné par le Syndicat départemental d’Energies de l’Yonne.

En savoir plus :

Le cadastre solaire du SDEY est accessible sur le site : sdey89.cadastre-solaire.fr

Thierry BRET

« Quand on partait de bon matin, quand on partait sur les chemins, à bicyclette… ». Cette ritournelle inusable du regretté Yves MONTAND (1968) est devenue depuis ce mercredi le nouveau credo des Auxerroises et Auxerrois qui peuvent bénéficier désormais de vélos électriques mis à leur disposition, en libre-service, par la Communauté d’Agglomération. In fine, ce sont 320 cycles qui permettront aux usagers des 29 communes de l’Auxerrois de se mouvoir en toute liberté et en parfaite autonomie…

AUXERRE : Le concept est présenté comme une véritable première dans l’Hexagone ! De quoi parle-t-on précisément ? Primo, de pouvoir bénéficier de la première offre de cycles électriques proposés en libre-service. Secundo, et c’est là où se situe la subtilité hexagonale qui en fait un concept unique en son genre, de permettre à ses usagers d’emprunter en toute autonomie un vélo pour quelques minutes en usage partagé ou pour plusieurs mois en usage privé !

Du cousu main pour celles et ceux qui désirent troquer leur rustique SUV fonctionnant encore au diesel polluant afin de mieux se déplacer et relier les 29 communes de l’Agglomération, tout en savourant les joies de la mobilité douce sans trop se forcer physiquement…

Une offre de service opérationnelle depuis le 03 mai…

Lancé ce mercredi 03 mai, ce dispositif est le fruit d’une longue réflexion entre l’Agglomération de l’Auxerrois et la société « FIFTEEN », une entreprise française née de la fusion en 2021 de deux acteurs novateurs de la mobilité durable, SMOOVE et ZOOV, qui a pour objectif de généraliser le déploiement des meilleures offres de mobilité active sur les territoires en les faisant agir de manière transverse.

Son directeur général, Benoît YAMEUNDJEU, s’en explique : « Notre concept est pensé en intermodalité avec les autres systèmes de transports disponibles, comme ici à Auxerre, puisque le service sera accessible avec le pass mobilité « AuxR_M » du réseau de transport urbain ».

Une entreprise qui souhaite décloisonner également les services de vélos traditionnels (location longue durée, libre-service, touristiques…). « Notre but est d’optimiser les investissements de la collectivité et multiplier l’impact sur le report modal… ».

Depuis le 03 mai, ce sont donc 320 appareils électriques qui peuvent être loués par les habitants de l’agglomération auxerroise auprès de 43 stations réparties sur l’ensemble du territoire. L’offre de location se veut simple et se rapproche du modèle du Réseau Vélo Augmenté, développé initialement par « FIFTEEN ». Elle permet ainsi la location en courte ou longue durée, en libre-service, avec la même flotte de cycles électriques.

Des prix corrects pour une utilisation pouvant osciller de 45 minutes à 365 jours…

Naturellement, le service a été pensé pour satisfaire le plus grand nombre d’utilisateurs. Maniable, facile d’accès, ce vélo électrique est réactif via une application mobile qui permet de l’activer.

Quant aux 43 stations, elles ne doivent rien au hasard puisque placées à des endroits stratégiques d’interconnexions entre différents modes de transport. On en recense une bonne dizaine juste sur Auxerre intra-muros. Une présence en nombre qui reflète de l’intérêt porté par la collectivité à l’optimisation de cette mobilité douce et accessible à tous à l’avenir…

Quant au tarif, il reste acceptable. En courte durée, l’utilisateur du cycle devra s’acquitter de la somme d’1,50 euro pour bénéficier de 45 minutes de location ou d’un abonnement de cinq euros par mois s’il envisage plus de régularité dans son utilisation.

Précisons que ce même abonnement est proposé à 3 euros par mois pour toutes les personnes âgées de moins de 26 ans. Sont également concernées les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires CSS et les abonnés du réseau de bus Léo.

Le principe de location de longue durée suppose d’employer la même flotte de vélos : on récupère le cycle à l’une des stations, il est adressé ensuite au domicile de l’usager un chargeur et il suffira de ramener à la fin de la période de location (de un mois à un an) l’appareil dans une station. Coût de cette privatisation : trente euros par mois, 25 euros en cas de tarif réduit. Cerise sur le gâteau : le premier trajet en le précisant lors de la prise en main de l’appareil est offert !

L’inauguration officielle est d’ores et déjà programmée le mercredi 10 mai, en présence des autorités locales et de la direction générale de la société FIFTEEN dont le siège social se situe en proche périphérie de Lyon à Oullins.

Ce jour-là, il est prévu une prise de parole de Crescent MARAULT, président de la CAA et maire d’Auxerre. Ce dernier expliquera la stratégie globale à mettre en œuvre afin de favoriser l’essor des mobilités douces à l’échelle du territoire…

Thierry BRET