Plus rien ou presque ne fonctionne convenablement dans l’Hexagone ! Voilà une litote qui revient en boucle dans la bouche des Françaises et des Français, qui, excédés par la multiplication des dysfonctionnements à répétition, la lenteur sempiternelle de l’administration et les dépenses abusives réalisées çà et là pour des causes perdues, les rendent de plus en plus perplexes sur le mode opératoire de notre pays, dans son quotidien. Or, il n’y a pas que nos compatriotes qui se posent des interrogations sur l’avenir de la Nation dans la pratique de ses moindres rouages.

Il y a quelques jours, au Sénat, le débat sur l’avenir de la décentralisation a soulevé les passions. Il aura surtout permis à l’un de nos parlementaires, Jean-Baptiste LEMOYNE, de pouvoir s’exprimer sur le sujet dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg.

A la tribune de la Haute Assemblée, l'ancien ministre a dressé un bilan, sans détour, des lois décentralisations depuis celles de Pierre MAUROY, de Gaston DEFFERRE, de Jean-Pierre RAFFARIN jusqu'aux lois NOTRE et MAPTAM du quinquennat HOLLANDE.

Des transferts de charges mal compensés

Si le sénateur Jean- Baptiste LEMOYNE a salué « l’acte I de Gaston DEFFERRE car il a permis de libérer les énergies territoriales en mettant fin à la tutelle de l’Etat sur les collectivités », il a été très clair ensuite quant à « la soi-disant « stricte » compensation des charges résultant du transfert de compétences qui s’est révélée une matrice destructrice ».

En séance, le sénateur icaunais a même appelé la ministre des collectivités territoriales de la Décentralisation et ses collègues, à avoir « le courage de regarder ce qui a marché et ce qui n’a pas marché ! ». Avant de poursuivre : « Interrogez un maire, un président d’EPCI, un président de conseil départemental ou de conseil régional, tous vous diront que le système est aujourd’hui au bout du rouleau... ». 

Revenant sur les lois Libertés et Responsabilités locales, Jean-Baptiste LEMOYNE a fustigé « des transferts de charges mal compensés".

Une intervention dans l’hémicycle qui ne va d’ailleurs pas en rester là pour le sénateur de l’Yonne ! Invitant ses homologues à réfléchir sur « une révolution territoriale pour que les collectivités retrouvent du pouvoir normatif et du pouvoir fiscal ».

Un changement profond de paradigme

Rappelant que le Sénat était « la vigie de l’autonomie financière des collectivités », sur l'avenir de la décentralisation, Jean-Baptiste LEMOYNE souhaite en définitive « un changement profond de paradigme », l’incitant à tout repenser de la cave au grenier. Dans son propos, il s’appuiera également sur des exemples concrets, notamment ceux vécus dans son territoire de prédilection, l’Yonne.

« Force est de constater que ce texte adopté grâce au 49.3 est mal né et a mal vieilli, a souligné Jean-Baptiste LEMOYNE. Les départements, à qui on a alors attribué la gestion du RMI, sont aujourd’hui asphyxiés par son successeur le RSA. Dans l’Yonne, le RSA c’est 60 millions d’euros que l’Etat ne compense qu’à hauteur de 27 millions ! Je pourrais aussi vous parler en long et en large de l’ASE, des SDIS mais on y serait encore demain matin… ».

Une intervention teintée d’un zeste humoristique qui en aura fait peut-être sourire quelques-uns dans les travées ? Possible !

Le retour à davantage de liberté

L'ancien ministre du Commerce extérieur, de la Francophonie et du Tourisme a profondément regretté que « nos concitoyens ont trop souvent le sentiment que le contrôle de leur vie, de leur pays, leur échappe », avant de marteler qu'il fallait « redonner du pouvoir aux collectivités ».

« C’est redonner aux citoyens une prise sur le cours des choses. Au niveau local, à échelle humaine ». 

Ainsi, le sénateur de l'Yonne a plaidé en faveur de plus de liberté : « redonnons la main et la parole au terrain, aux collectivités pour décider elles-mêmes de leur organisation et des compétences qu’elles souhaitent assumer ! Voilà la subsidiarité ! Du bas vers le haut. Et non du haut vers le bas. En commençant par la cellule de base qu’est la commune, premier lieu de solidarités concrètes… ».

In fine, pour Jean-Baptiste LEMOYNE, « le temps n’est donc plus aux ajustements à la marge ni aux rustines, il est à une forme de révolution territoriale ! Pour que les collectivités retrouvent du pouvoir normatif et du pouvoir fiscal… ».

Bref du pouvoir de faire, plutôt que d’être empêchés de faire ! A appliquer dès à présent, non ?!

Thierry BRET