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Report de l’assemblée plénière : la non-promulgation d’un texte de loi empêche les élus régionaux de se réunir…

« Le texte de loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire n’ayant toujours pas été promulgué (il ne le sera finalement que dimanche 15 novembre) entraîne le report de fait de l’assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté au lundi 16 novembre en matinée… ». « Le texte de loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire n’ayant toujours pas été promulgué (il ne le sera finalement que dimanche 15 novembre) entraîne le report de fait de l’assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté au lundi 16 novembre en matinée… ». Crédit Photo : Région Bourgogne-Franche-Comté Service Communication.

L’assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté devait se dérouler ce vendredi 13 novembre en matinée. Une session prévue dans des conditions particulières que devait autoriser la loi avec un quorum ramené à un tiers des élus. Or, ledit texte ne sera promulgué que dimanche. Conséquence : la session est reportée sine die à lundi…

DIJON (Côte d’Or): Changement d’agenda de dernière minute pour les trente-quatre élus – au lieu de cent - qui devaient se retrouver en séance restreinte mais présentielle ce vendredi matin lors de l’assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à Dijon.

Adopté par les députés le 07 novembre dernier, le texte de loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et par ricochet la tenue de cette assemblée dans le respect des mesures barrières n’a toujours pas été promulgué. Il ne le sera in fine que ce dimanche 15 novembre. Entraînant de facto le report au lendemain de l’importante séance de travail, consacrée au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2021.

La présidente de l’exécutif régional Marie-Guite DUFAY a dû jongler avec le calendrier en apprenant la nouvelle jeudi soir de cette absence d’autorisation officielle pour tenir l’assemblée de la collectivité dans les conditions réglementaires adéquates.

 

 

Un ordre du jour inchangé pour un mode de réunion très restreint…

 

Contrainte de décaler la séance au lundi 16 novembre à 9h30, elle en a immédiatement informé les présidents des groupes politiques du Conseil régional.

Retransmise intégralement sur la page You Tube de l’institution, l’assemblée plénière conservera le même format et gardera le même ordre du jour.

Toutefois, en raison du contexte sanitaire et économique, une troisième décision modificative du budget (DM3) sera également soumise au vote. Elle permettra d’adapter et d’augmenter, en partenariat avec les intercommunalités, les aides aux commerçants afin de résoudre leurs délicats problèmes de trésorerie et les accompagner dans le développement numérique, via le procédé du « click and collect ».

Un autre aspect concernera la revalorisation de la rémunération des élèves infirmières et infirmiers de deuxième et troisième année qui sont réquisitionnés dans les centres hospitaliers durant la seconde vague de l’épidémie.

Des mesures prévues dans le cadre du plan d’accélération de l’investissement régional qui englobent les domaines de l’économie, la formation professionnelle et la santé, intègreront cet ordre du jour plutôt chargé.