La préfecture de l’Yonne n’aura pas tardé à réagir à la décision de l’édile de Migennes d’autoriser l’ouverture des commerces non-alimentaires sur sa commune. « Un maire ne peut pas prescrire par arrêté municipal des règles contraires à un texte de portée générale pris par le gouvernement… ». Moyennant quoi, François BOUCHER se voit dans l’obligation de retirer au plus vite son arrêté sous peine d’illégalité…

AUXERRE : L’affaire fait aujourd’hui tache d’huile bien au-delà des simples frontières régionales. Provoquant l’intérêt des médias nationaux qui relatent ce vent de fronde impulsé par certains élus contre le décret gouvernemental applicable sur l’ensemble du territoire en matière d’ouverture des commerces. Des élus, en grande majorité issus du rang des Républicains à l’instar du maire de Migennes, François BOUCHER.

Or dans le cas présent, la réaction de la préfecture de l’Yonne ne s’est pas fait attendre dès réception de l’arrêté municipal en date du 29 octobre paraphé par le conseiller départemental.

Profitant d’une intervention téléphonique avec la presse, ce vendredi en fin d’après-midi, le préfet Henri PREVOST a procédé à une mise au point s’avérant très catégorique et sans aucune ambiguïté. Le représentant de l’Etat invite l’élu de Migennes à faire machine arrière en retirant de manière immédiate son texte officiel diffusé via la page Facebook de la ville.

En outre, le préfet de poursuivre que « les commerces non-alimentaires demeurant ouverts malgré l’application du décret gouvernemental se placeraient ainsi dans l’illégalité ». Le haut-fonctionnaire a par ailleurs ajouté que « les commerçants étaient dans l’obligation d’appliquer les mesures nationales ».

Une situation complexe qui ne laisse pas indifférent le préfet…

Sollicités lors d’opérations de contrôle sur le terrain, les forces de l’ordre ne manqueraient pas de verbaliser les commerçants réfractaires à la décision nationale. Celle-ci ne pouvant être remise en cause par un arrêté pris par un maire. Il en coûterait alors 135 euros aux professionnels lors d’une première contravention. Beaucoup plus, en cas de récidive.

Le préfet de l’Yonne s’appuie sur le texte officiel du gouvernement pour légitimer sa position : « Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a posé les règles applicables sur l’ensemble du territoire en matière d’ouverture des commerces en définissant la liste des activités autorisées à accueillir du public ».

Toutefois, le représentant de l’Etat n’est pas indifférent à la situation complexe vécue par les commerçants. Il a rappelé que « le décret du 29 octobre a également précisé que peuvent être maintenues les activités de livraisons et de retrait des commandes ». Sont concernés par cette démarche la plupart des commerces mais aussi les restaurants tels que l’a défini l’article 40.