Voilà encore un nouveau pavé dans la marre qui va restreindre la liberté de penser et les possibilités d’expression offertes aux Français de la base, celles et ceux qui constituent le socle de notre société et qui souhaitent participer aux débats politiques. Un de plus dans un contexte sociétal qui est déjà assez anxiogène, dirigiste et perturbé pour nos compatriotes.

Le 24 mars dernier, sans que cela fasse trop de bruit sur le plan médiatique et dans une indifférence quasi-générale, s’est joué à l’Assemblée nationale un nouveau chapitre qui pourrait s’il allait à son terme priver potentiellement les représentants de la société civile de pouvoir s’exprimer librement en haut lieu. Une société civile que nous autres citoyens représentons par notre diversité culturelle, intellectuelle, religieuse, déontologique, professionnelle, statutaire, morale. Bref, le peuple de France sans aucune distinction !

De quoi s’agit-il précisément ? D’un simple amendement qui pourrait entraîner des conséquences funestes pour la libre circulation de la parole et des idées dans notre pays, un acte anti-démocratique par excellence clouant au pilori toutes les bonnes initiatives venant de la base, c’est-à-dire des Français qui vivent la réalité sans fard du pays dans leur quotidien. Et qui veulent en témoigner…

Une société civile qui agit par conviction personnelle

Au Palais Bourbon, ce jour-là, il a été décidé de présenter un amendement lors de l’examen en commission de la proposition de loi sur la simplification de la vie économique. Jusque-là, rien d’anormal puisqu’il est nécessaire et réaliste de procéder à des économies. Mais, là où le bât blesse, c’est la nature dudit amendement qui a été adopté par les députés. Il vise tout simplement à supprimer dans toutes les régions de l’Hexagone le CESER, le fameux Conseil Economique Social et Environnemental.

Un organisme considéré à juste titre comme une deuxième assemblée régionale qui possède un rôle consultatif, certes, mais très important dans les choix stratégiques et politiques d’une contrée.

La structure qui se réunit très régulièrement produit en effet des avis et préconisations pertinents sur des thématiques diverses et variées, devant éclairer les politiques publiques d’un territoire régional. Libres à eux, ensuite, d’en tenir compte ou pas lors de leurs travaux.

Chose fondamentale : les CESER se composent de femmes et d’hommes, connaissant parfaitement leurs territoires, issus du milieu entrepreneurial, des syndicats de salariés, du tissu associatif. Bref, des gens du cru à même de porter une analyse pertinente et un regard expert sur ce qui va ou qui ne va pas dans un département, une agglomération, une commune…

Des personnes que l’on présente généralement sous le vocable de société civile. Qui agissent par pure conviction personnelle et bien au-delà des orientations politiques habituelles, faites parfois de carriérisme et de lutte de pouvoirs. La seule structure formelle en France qui laisse donc la parole à tout un chacun de ses citoyens…

Garantir les notions de la démocratie participative

Pour l’heure, les CESER n’ont pas encore cessé d’exister. Le projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale en séance publique le 08 avril prochain, soit dans quelques jours seulement. Peu de temps en revanche pour les férus de la formule d’expression participative de pouvoir se retourner et faire pression auprès des parlementaires qui devront choisir entre la suppression ou la conservation de l’organe.

Mais, depuis le 24 mars, les réactions ne se sont pas fait attendre. Tant auprès des élus qui contestent cette décision qu’ils jugent anormale, (c’est le cas de huit présidents de Région sur les treize responsables identifiés) qu’auprès des représentants eux-mêmes des CESER qui crient déjà au scandale.

En Bourgogne Franche-Comté, Elise MOREAU, présidente de l’institution, invite « les députés à prendre conscience des conséquences de leurs choix à travers leurs votes afin de garantir une démocratie en France réelle et vivante pour construire l’avenir ».

Précisons que les députés réfractaires à l’existence des CESER sont issus principalement des rangs des Républicains, du Rassemblement national et de LIOT….

En Bourgogne Franche-Comté, l’utilité du CESER est pleinement avérée. Les deux tiers des préconisations formulées sont suivis par le Conseil régional qui s’en inspire pour faire évoluer ses politiques et en élaborer de nouvelles. Parmi les thématiques ayant retenu l’attention de la présidente de la Région Marie-Guite DUFAY depuis qu’elle exerce la présidence, citons l’isolement des femmes, l’orientation des jeunes, la monoparentalité, le développement économique ou l’adaptation aux changements climatiques. Autant de sujets sociétaux et progressistes qui permettent à la France d’avancer en s’appuyant sur les bases de l’expression de la société civile. A ce titre, la présidente de la Région BFC a fait savoir ces jours-ci que « cette mesure si elle était appliquée viendrait à affaiblir la démocratie sociale et le dialogue avec la société civile… ».

Impliquer davantage la société civile dans l’avenir du pays

Alors, supprimer les CESER – ils représentent encore un de ces rares espaces où des personnes aux intérêts divergents et contradictoires parviennent à travailler et à débattre en proposant des solutions - ne ferait-il qu’accentuer le fossé entre les citoyens et les élus ?

Elise MOREAU apporte des éléments de réponse dans un communiqué de presse : « Annihiler les CESER, c’est nier l’expression de la société civile organisée, c’est réduire au silence les entreprises, les syndicats, les associations de nos territoires, c’est restreindre l’expression même des corps intermédiaires. Cela reviendrait à priver l’exécutif régional d’une force de proposition indépendante et constructive. La disparition du CESER irait à contre-courant des attentes démocratiques et du besoin de dialogue, enjeux indispensables pour prévenir les crises sociales… ».

A l’heure où les appels à plus de décentralisation résonnent avec force et vigueur, l'aspiration à impliquer davantage la société civile dans une démocratie permanente est pressante. Si on l’occulte définitivement des débats politiques et de la concertation, ce serait encore un nouveau coup dur, porté à la démocratie citoyenne et participative qui n’a déjà pas besoin de cela…Au moment où l’on parle d’hypothétiques référendums dans les alcôves élyséennes, cette décision ferait tache auprès des Français, n’est-ce pas ?

Thierry BRET